La lutte coordonnée contre les espèces invasives

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 601 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 20/06/2017

  • de MOUYARD Gilles
  • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région
  
  J’ai pris connaissance du fait que Monsieur le Ministre allait, avec ses collègues de la Région bruxelloise et de la Région Flamande, ratifier un accord de coopération portant sur les espèces invasives
  
  L’objectif qu'il envisage de poursuivre au travers de ce texte est d’élaborer une approche coordonnée dans la lutte contre les espèces invasives. Avec pour 2018 la création d’un secrétariat spécifique commun dont le siège sera installé à l’Institut royal des sciences naturelles de Belgique.
  
  Quelle est l'analyse de Monsieur le Ministre de la situation  ? Pourrait-il me présenter cet accord de coopération ? Quels sont les différents objectifs poursuivis au travers de cet accord de coopération ? Pourrait-il faire le point sur les modalités pratiques de la répartition financière ? De quelle manière sera financé le secrétariat spécifique qui sera créé ?

• Réponse du 12/07/2017

  • de COLLIN René
  
  La conférence interministérielle de l’environnement élargie à la recherche a approuvé lors de sa réunion du 6 juillet 2016 un projet d’accord de coopération entre l’État fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et à la propagation des espèces exotiques envahissantes. Le comité de concertation a marqué accord sur ce projet le 26 octobre 2016. J’en ai d’ailleurs longuement discuté il y a quelques semaines avec mes homologues bruxelloise et flamande lors de notre réunion des 3 Ministres régionaux de la Nature.
  
  Ce projet d’accord de coopération vise l’exécution coordonnée au niveau belge du Règlement européen qui touche à la fois aux compétences de l’État fédéral, des Communautés et des Régions. Son objectif est d’assurer une correcte mise en œuvre de ce règlement.
  
  En effet, la plupart de ses dispositions requièrent une coordination aux fins d’assurer la cohérence et la sécurité juridiques voulues, particulièrement quand plus d’une entité est concernée par les mesures à prendre. Il est en effet fondamental que les entités compétentes se coordonnent puisque les espèces exotiques envahissantes sont, par définition, des espèces qui ne connaissent pas de frontières.
  
  Par ailleurs, il est également essentiel de garantir une vision scientifique globale de la problématique au niveau belge en vue de mener une politique cohérente en matière d’espèces exotiques envahissantes. Un mécanisme officiel de coordination et de coopération est ainsi prévu pour une série de mesures clairement déterminées dans l’accord de coopération.
  
  Aux fins d’assurer les tâches de coordination prévues dans l’accord de coopération, trois instances nouvelles sont créées : un comité national des espèces exotiques envahissantes composé de représentants des administrations compétentes pour la mise en œuvre du règlement et d’observateurs complémentaires, un conseil scientifique national des espèces exotiques envahissantes dont le rôle est d’appuyer scientifiquement les tâches à coordonner dans le cadre de l’accord de coopération via la remise d’avis et un secrétariat scientifique national des espèces exotiques envahissantes.
  
  Par l’instauration d’un tel secrétariat, la Belgique se dote à l’échelon national d’une véritable structure d’expertise scientifique en matière d’espèces exotiques envahissantes. C’est ce secrétariat scientifique national qui sera établi dans les locaux de l’Institut Royal des Sciences naturelles de Belgique actant comme institution hôte.
  
  La clé de financement des frais de fonctionnement du Secrétariat national ainsi que les 2 agents qui y seront affectés est la suivante :
  * 15 % à charge de l’État fédéral ;
  * 35 % à charge de la Région flamande ;
  * 35 % à charge de la Région wallonne ;
  * 15 % à charge de la Région de Bruxelles-Capitale.
  
  Le budget annuel est estimé à environ 238.000 euros.