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L’accompagnement des chômeurs dans le nouveau contrat de gestion du FOREm

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 355 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 21/06/2017
    • de TZANETATOS Nicolas
    • à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

    En matière d’accompagnement des demandeurs d’emploi et dans le cadre du nouveau contrat de gestion, le FOREm s’est engagé à revoir et clarifier les modalités d’accompagnement de ses différents publics cibles et les indicateurs afférents, de manière à ajuster les modalités et l’intensité de l’accompagnement aux besoins des différents publics.

    Cette spécification des parcours vise, comme Madame la Ministre me l’a dit, à mettre en place un accompagnement différencié en fonction des besoins propres aux différents types de publics pris en charge.

    Le FOREm a ainsi défini les niveaux et standards de qualité à atteindre pour les services qu’il offre en matière d’accompagnement, et ce, sur l’ensemble du territoire.

    Madame la Ministre peut-elle m’indiquer quels sont ces nouveaux niveaux et standards de qualité tels que définis par le FOREm  ? Seront-ils tous mis en place dès la fin de cette année 2017  ? Seront-ils tous corrélés au DUDE ou existera-t-il encore d’autres canaux  ? Il était également envisagé à cet égard, d’adapter le cadre législatif et réglementaire. Qu’en est-il à son niveau  ? Une adaptation est-elle nécessaire et, si oui, pour quand, sera-t-elle mise en place ?
  • Réponse du 27/07/2017
    • de TILLIEUX Eliane

    Le contrat de gestion prévoit que Le FOREm dispose de 6 mois après la signature pour faire part à la Ministre de tutelle de l’approche retenue.

    Il est prévu que le Comité de gestion du FOREm se prononce, dès le mois de septembre, sur les orientations retenues (le « quoi ») à proposer pour permettre au FOREm d’entamer la phase concrète des travaux (le « comment »).

    La complexité de la question sur la corrélation entre les niveaux et standards de qualité et le Dossier unique du demandeur d’emploi en fonction d’autres canaux demanderait d’être précisée, mais, dans l’absolu, les orientations concrètes ne sont pas encore déployées. Il est donc impossible de répondre par le détail à cette question.

    Globalement, l’option qui sera mise en œuvre consiste à délivrer des accompagnements qui correspondent mieux aux besoins des différents publics et dont les modalités (intensité, durée, contenus, canaux d’interaction) seront adaptées aux réalités de ces publics, pris en charge.

    Une adaptation du cadre réglementaire devra, en toute hypothèse, à ce stade de la réflexion, être envisagée.