L’avis du Conseil supérieur wallon de la sécurité routière (CSWSR) sur la réforme du permis de conduire

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 1125 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 22/06/2017

  • de TZANETATOS Nicolas
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  En mars dernier, le Gouvernement wallon présentait sa réforme du permis de conduire qui devrait intervenir dès le 1er janvier 2018.
  
  Entre-temps, le Conseil supérieur wallon de la sécurité routière (CSWSR) a rendu un certain nombre de recommandations qu’il souhaite voir intégrées dans la réforme de Monsieur le Ministre, parmi lesquelles ces deux-ci  :
  1. test postposé  : le test de perception des risques (fatigue, etc.) se fera lors de la formation pratique ou de l’examen pratique et pas lors de l’examen théorique;
  2.deuxième chance  : l’échec de l’examen théorique sera constaté si deux fautes graves sont commises et non pas une seule comme le prévoyait le projet initial. Un assouplissement notoire. Une liste des fautes graves devra également être élaborée.
  
  Que pense Monsieur le Ministre de ces deux recommandations avancées par le CSWR  ? Quelle est la plus-value de postposer le test de perception des risques  ? Quelles sont les motivations de la CSWR qui justifient la possibilité d’une deuxième faute grave  ? Compte-t-il intégrer ces propositions  ? Peut-il me confirmer le calendrier de mise en place de cette réforme comme annoncé pour le 1er janvier 2018 ?

• Réponse du 28/06/2017

  • de PREVOT Maxime
  
  La thématique de la réforme de la formation à la conduite a été traitée lors de la séance du 13 juin 2017 de la Commission des travaux publics. Aussi j'invite l'honorable membre à prendre connaissance des auditions, de la discussion générale qui a suivi ainsi que de ma réponse aux questions dans le compte rendu analytique de cette séance.