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Le Pacte énergétique interfédéral

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 371 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 22/06/2017
    • de STOFFELS Edmund
    • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

    Avec la sortie des USA des Accords de Paris, l'actualité démontre toute l'importance de mettre en place rapidement une stratégie énergétique commune pour la Belgique. C'est un dossier qui traîne depuis plus de 2 ans. Depuis 2015 la ministre Marghem a effectué plusieurs effets d'annonce, mais sans aucun réel suivi.

    Il semblerait que 2017 s'annonce sous de meilleurs auspices et que le pacte devrait être finalisé pour fin 2017. Le premier semestre vient de s'écouler, les "stakeholders" sont consultés.

    Monsieur le Ministre pourrait-il effectuer un suivi de la situation ? Y a-t-il des blocages ? Toutes les entités jouent-elles le « jeu » ?
  • Réponse du 27/06/2017
    • de LACROIX Christophe

    Je ne peux malheureusement pas apporter de nombreux nouveaux éléments cette semaine, la charge de travail reposant plutôt sur les stakeholders à ce stade du processus.

    Comme je l’indiquais dans mes précédentes réponses, après que les différents groupes de travail pilotés par chaque entité aient dressé l’état des lieux des différentes politiques et stratégies menées par les différentes entités, une liste de questions a été envoyée à plus de 100 stakeholders. Cette consultation a débuté début mai et s’achève d’ici le 30 juin.

    Une fois les réponses transmises, les administrations des différentes entités vont ensuite analyser les réponses et faire une proposition de texte aux quatre Ministres de l’Énergie pour le mois de septembre.

    Cette proposition sera ensuite discutée entre ministres, un certain nombre de questions devant être tranchées au niveau politique. Ce texte sera ensuite présenté aux différents gouvernements pour être ensuite soumis à une consultation publique en fin d’année. Sur base des résultats de cette consultation, le texte sera amendé et rediscuté entre ministres.

    Le planning proposé est ambitieux, mais la volonté de la Région wallonne comme de toutes les entités est bien d’aboutir pour décembre 2017.

    Il n’a pas été prévu pour l’instant de consulter les Parlements, mais que l'honorable membre soit sûr que le Pacte s’inspirera des travaux menés dans les différents Parlements.