La sécheresse en Wallonie

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 613 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 22/06/2017

  • de LEGASSE Dimitri
  • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région
  
  Selon l’Institut royal météorologique, la sécheresse en cours en Belgique est préoccupante. Les précipitations sont rares et les conséquences pourraient être vraiment négatives pour les agriculteurs.
  
  Cette difficulté s’ajoute à toutes les autres, comme le gel tardif, et inquiète les agriculteurs wallons. Les récoltes risquent d’être mauvaises et le fourrage pourrait venir à manquer pour le bétail.
  
  Le Fonds des calamités agricoles sera-t-il déclenché si la sécheresse persiste ?
  
  Ce Fonds aura-t-il les moyens d’indemniser les agriculteurs avec l’accumulation des difficultés ou le gouvernement devra-t-il accorder une dotation supplémentaire ?
  
  Quand Monsieur le Ministre aura-t-il une réponse de l’Europe quant à une demande d’autorisation de fauchage précoce des bandes herbagères ?
  
  Quelles pistes pourraient-elles constituer des réponses à long terme à ces problèmes climatiques qui devraient s’accentuer à l’avenir ?

• Réponse du 12/07/2017

  • de COLLIN René
  
  Pour être déclenché, le fonds des calamités agricoles suppose qu’un évènement naturel ait été reconnu comme calamité agricole. Pour les évènements survenus avant le 1er juin 2017, ce sont toujours les conditions et critères décrits dans la loi du 12 juillet 1976 qui sont d’application, le Décret wallon du 26 mars 2017 et l’Arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2017 relatifs aux calamités agricoles n’entrant en vigueur qu’à cette date.
  
  Selon cette réglementation, le fonds n’intervient que pour les phénomènes naturels de caractère ou d’intensité exceptionnels. Ce caractère pourra être considéré comme exceptionnel si cette sécheresse a une occurrence supérieure à 20 ans. Outre l’importance de la perte de revenus globale et moyenne par sinistré, les dispositions du règlement n° 702/2014 de la Commission européenne du 25 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides, dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales, compatibles avec le marché intérieur doivent également être respectées.
  
  À propos de la sécheresse de ces derniers mois, nous attendons l’avis officiel de l’Institut royal météorologique de Belgique que nous avons interrogé en stipulant plusieurs périodes et plusieurs variables, notamment en intégrant le déficit hydrique constaté depuis la fin de l’été 2016.
  
  Le fonds wallon des calamités agricoles est géré par la direction générale transversale du Service public de Wallonie (SPW) et est alimenté à raison de 4.500.000 euros par an.
  
  La Wallonie a effectué des démarches auprès de la Commission européenne afin de tenter d’obtenir certaines autorisations de fauche de certaines Surfaces d’Intérêt Ecologique pour permettre la récolte de fourrages complémentaires. La réponse de la Commission européenne est toujours attendue au moment de la rédaction de la présente réponse. Mes services suivent évidemment cette question de très près.
  
  Au niveau de la recherche, des études sont actuellement en cours concernant notamment les systèmes fourragers innovants et plus sécurisants pour faire face aux modifications du climat, concernant le choix des variétés, le potentiel de certaines cultures comme le sorgho, la luzerne, les mélanges luzerne-graminées. Une action de veille est également assurée sur les possibilités des nouvelles cultures en Wallonie. Les services de vulgarisation diffusent ces résultats de recherche et préconisent des pratiques à moyen et à long termes pour diminuer l’impact de ces évènements climatiques. En outre, j’ai souhaité que l’adaptation climatique soit considérée comme un paramètre transversal pour la définition des projets dans le cadre du Plan Triennal de recherches.