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Le Fonds des calamités agricoles

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 618 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 23/06/2017
    • de PREVOT Patrick
    • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

    Depuis 2015, le fonds des calamités agricoles est financé à hauteur de 4,5 millions euros par an.

    Quels montants ont-ils été utilisés, sur ledit fonds, pour indemniser des agriculteurs ? Qu’en est-il en 2016 en particulier ?

    Sur ces montants, combien ont-ils été utilisés sans avoir dû en référer au gouvernement ?

    Que peut nous dire de plus Monsieur le Ministre concernant l’appel à projets dans le cadre du programme triennal de recherche ?
  • Réponse du 07/07/2017
    • de COLLIN René

    La sécheresse des mois de mai et juin 2015 a été reconnue comme calamité agricole par l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2016. Cet arrêté fixait les conditions d’indemnisation des dégâts suite à cette calamité agricole. Le Gouvernement wallon a approuvé le 15 décembre 2016 le projet de budget ajusté du Fonds wallon des calamités naturelles et a approuvé le paiement des indemnités. À ce jour, un montant de 7,4 millions euros a été versé aux agriculteurs répondant aux conditions d’indemnisation reprises dans ces arrêtés fin du mois de décembre 2016.

    Concernant le Plan Triennal de Recherche 2017-2019, le Gouvernement wallon a approuvé les objectifs stratégiques et les objectifs opérationnels de la recherche agronomique wallonne le 22 décembre 2016. L’AGW relatif au subventionnement des recherches est au Conseil d’État pour avis et il sera déposé au Gouvernement en troisième lecture début juillet. Suite à l’adoption de ce texte, la DGO3 sera en mesure de lancer l’appel à projets très probablement mi-juillet.

    Concernant l’appel à projets dans le cadre du plan triennal de recherche, j’ai donné instruction à mon administration, notamment de prendre en compte la problématique du changement climatique de manière transversale.