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Les dangers des compteurs «intelligents»

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 378 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 26/06/2017
    • de HENQUET Laurent
    • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

    Dans une publication récente, l’Association pour la reconnaissance de l’électrohypersensibilité (AREHS) dénonce le peu d’avantages des compteurs intelligents.

    En effet, l’AREHS dénonce la réalisation de très faibles économies, mais surtout de nombreux inconvénients en matière de coût, de durée de vie, de respect de la vie privée et de sécurité voir de cyber sécurité.

    De plus, il y a de vives inquiétudes au sujet de l’impact sanitaire des compteurs de nouvelles générations. En effet, les technologies de communication habituellement utilisées pour permettre le fonctionnement augmentent de manière significative l’exposition globale de la population aux rayonnements électromagnétiques de hautes fréquences. Il y a donc lieu de prendre en compte les répercussions importantes qu’une telle augmentation pourrait avoir sur la santé des Wallons.

    Face à cela, il existe une solution alternative. Il s’agit des compteurs intelligents câblés. Cette solution a l’avantage de ne pas exposer la population aux rayonnements électromagnétiques inutiles.

    Cette solution est réalisable techniquement et financièrement. Le gestionnaire de réseau de distribution flamand Infrax l’a démontré dans un projet pilote. Un GRD aux Etats-Unis a également opté pour cette solution en mettant en avant des avantages de capacité, de rapidité et de fiabilité.

    Je souhaite donc poser les questions suivantes.

    Quel est le positionnement de Monsieur le Ministre par rapport à cette thématique  ?

    Quelles sont les différences d’économies entre les compteurs intelligents et les compteurs intelligents câblés  ?

    Quel est l’impact sanitaire  ? Comment l’évaluer  ? Quelles sont les normes à ne pas dépasser ?

    Le projet pilote mené par le GRD Infrax est-il applicable en Région wallonne  ? Si oui, pourquoi  ? Sinon, pourquoi ?
  • Réponse du 12/07/2017
    • de LACROIX Christophe

    Les compteurs intelligents peuvent être classés selon 2 grandes catégories en fonction du moyen de communication, chaque technologie ayant des avantages et des inconvénients :
    * Compteurs avec communication sans fil (c'est-à-dire via réseau cellulaire - GPRS/3G/4G ou via réseau Radio Fréquence) : cette technologie permet une communication directe du compteur au serveur, donc indépendante du nombre d’appareils installés. L’utilisation du réseau cellulaire permet une communication en temps réel, mais elle dépend du taux de couverture des différents opérateurs télécom. Aujourd’hui, les opérateurs envisagent une couverture LTE couvrant 99.72 % de la population belge.
    * Compteurs avec communication filaire (câble ethernet ou via le réseau électrique de distribution - PLC (Power Line Carrier)) : la technologie ethernet permet une connexion point à point en temps réel, mais elle nécessite un modem externe et requiert que le câble de téléphonie ou de télédistribution soit à proximité du compteur. Pour sa part, la technologie PLC est disponible partout, mais nécessite une densité minimale de compteurs installés sans toutefois permettre une communication en temps réel.

    Du point de vue émissions électromagnétiques, il est important de noter que :
    * La communication cellulaire utilisée pour les compteurs intelligents est la même que celle utilisée pour le réseau DATA des téléphones mobiles. Les émissions électromagnétiques ne seront pas supérieures à celle d’un Smart Phone et les normes associées à cette technologie seront respectées.
    * La communication par le câble de distribution avec la technologie G3-PLC utilise la bande de fréquence cenelec qui s’étend de 5 à 150 kHz.
    * Actuellement il est prévu que le compteur intelligent envoie ses données de consommation 1 fois par jour. La durée de communication sera très courte, quelques secondes, et les volumes de données transférées seront minimes.

    ORES a demandé à l’ISSeP de réaliser une étude et des mesures sur les niveaux d’émissions électromagnétiques des compteurs intelligents (sans fil et G3-PLC). Celle-ci conclut que lorsque le compteur communique, les niveaux d’émissions sont très largement inférieurs au niveau de référence admis. Ces niveaux d’émissions sont encore plus faibles pour les communications en G3-PLC que pour les communications sans fil.

    Le gestionnaire de réseau RESA s’est associé avec EANDIS, INFRAX et SIBELGA afin de définir les spécifications du compteur qu’ils vont installer. Celles-ci prévoient une communication vers le back end via le réseau cellulaire 4G/LTE, mais aussi via PLC et ETHERNET.

    Entre 2014 et 2016 RESA a mené un projet pilote ayant pour but le test de matériel de comptage Ethernet dans un environnement réel. Ce projet est similaire à celui mené par INFRAX. Des échanges sur le retour d’expérience entre INFRAX et RESA ont permis de conclure que d’une part le câble de télédistribution, nécessaire à la communication ethernet, ne couvre pas 100 % du territoire RESA et que, d’autre part, même dans le cas où le câble est disponible, celui-ci ne répond pas forcément aux critères techniques indispensables tels que la proximité entre le raccordement électrique et le raccordement câble. À titre d’exemple, le pilote sur la commune de Petit Hallet (Hannut) où le réseau est principalement aérien et connecté à des habitations hétérogènes, situation représentative de ce que l’on peut retrouver en milieu rural, seuls 8 % de la centaine d’habitations testées représentaient des installations éligibles pour l’installation d’un compteur intelligent connecté au câble. En revanche, le taux de couverture de la technologie LTE permettait de couvrir presque la totalité des installations Smart Metering, tout en utilisant des antennes classiques.

    RESA n’a donc pour le moment pas arrêté de choix définitif quant à la technologie de communication à utiliser ou au mix qui serait nécessaire.

    ORES a pour sa part choisi de déployer le modèle français du compteur intelligent Linky. Celui-ci a été testé avec succès dans plusieurs projets pilotes réalisés en Belgique. Dans sa vision long terme, à l’issue d’un déploiement sur une période d’environ 15 ans, ORES a pour objectif de disposer d’un parc de compteurs électriques qui communiquent exclusivement en PLC.

    Cependant, comme certains compteurs devront être déployés de manière diffuse et que la PLC nécessite une densité de compteurs minimale pour que son fonctionnement soit garanti, une communication sans fil sera temporairement nécessaire pour ceux-ci. Dès que la densité nécessaire pour le fonctionnement de la PLC sera atteinte, la communication sans fil sera désactivée au profit de la PLC. Selon les estimations actuelles d’ORES, c’est au maximum environ 200.000 compteurs qui devraient provisoirement communiquer par une technologie sans fil.