Les difficultés de trésorerie des groupes d'action locale (GAL)

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 621 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 26/06/2017

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région
  
  Concernant les différents GAL de Wallonie (Programme LEADER de l’Union européenne), Monsieur le Ministre n'est pas sans savoir que les différents arrêtés de subventions des différentes fiches-projets ne sont toujours pas tous signés par les ministres compétents.
  
  Comment ces GAL peuvent-ils faire pour obtenir de la trésorerie afin d’entamer les projets validés dans leur programmation, en sachant qu’une évaluation de la programmation 2014-2020 serait prévue en 2018, que les intérêts bancaires sont des dépenses non éligibles, que les avances de trésorerie par organisme bancaire font en sorte de bloquer le paiement de subsides au contentieux de la Région wallonne et que la Région wallonne ne paie les créances que trimestriellement ?

• Réponse du 05/07/2017

  • de COLLIN René
  
  Mon administration, qui est non seulement l’administration compétente pour gérer les projets agricoles et environnementaux des groupes d’action locale (GAL), mais aussi l’administration de coordination de LEADER (Liaison entre action de développement de l’économie rurale), met tout en œuvre pour accélérer et faciliter le démarrage des projets dans les GAL :
  - En tant qu’administration de coordination, elle organise des réunions régulières avec les autres administrations compétentes pour leur rappeler les modalités de mise en œuvre de la mesure et les sensibiliser à l’importance d’un traitement rapide des demandes d’aide et de paiement.
  Si elle a vent de difficultés entre un GAL et une administration, elle intervient auprès de cette dernière pour tenter de débloquer la situation.
  - En tant qu’administration fonctionnelle, chargée des projets transversaux, agricoles et environnementaux, elle est à jour dans la gestion des demandes d’aides (arrêtés ministériels signés et notifiés).
  
  Malheureusement, il faut regretter que certains GAL ne fassent pas preuve de toute la réactivité nécessaire pour finaliser leurs fiches projets, ce qui a pour conséquence de retarder le démarrage des projets.
  
  En outre, des avances très conséquentes sont octroyées aux porteurs de projets de façon à ce qu’ils disposent de la trésorerie nécessaire pour pouvoir assurer le préfinancement de leurs projets.