L'interdiction de vente des néonicotinoïdes pour les utilisateurs privés

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 1032 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 27/06/2017

  • de MORREALE Christie
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Le dossier des néonicotinoïdes, ces insecticides systématiques, qui s’attaquent aux systèmes nerveux des insectes pollinisateurs, est au cœur de nos débats en commission de l’environnement et en commission de l’agriculture depuis de nombreux mois.
  
  Les néonicotinoïdes sont commercialisés et utilisés depuis les années 90. Ils possédaient des caractéristiques alors présentées comme avantageuses face aux produits précédents : toxicité sélective, grande persistance, polyvalence dans l’application, leur large spectre d’action … Bref, des caractéristiques qui sont largement remises en question aujourd’hui, mais qui, à l’époque, semblaient répondre aux problèmes rencontrés par l’agriculture.
  
  Aujourd’hui, ces insecticides sont clairement incriminés dans la mortalité des abeilles et des insectes pollinisateurs, via leur utilisation dans l’agriculture, l’horticulture ornementale, l’arboriculture, ou encore, la sylviculture. Ils sont également pointés du doigt pour leurs effets néfastes sur la santé humaine : en juin dernier, dans son avis, le Conseil supérieur de la santé affirmait que ces insecticides sont génotoxiques, cancérigènes et neurotoxiques notamment.
  
  Monsieur le Ministre a, le 4 mai dernier, présenté un avant-projet d’arrêté visant l’interdiction pour les usages privés. Si je peux rejoindre sa volonté d’avancer rapidement sur la question afin de protéger les utilisateurs privés, je m’interroge sur le manque d’informations dont nous disposons pour chiffrer l’utilisation non agricole.
  
  Selon le rapport du Conseil supérieur de la santé, qui expose des chiffres pour la Belgique et déclinés aussi par la Flandre, 460,04 kg de friponil sont vendus à usage agricole contre 1,56 kg pour les particuliers. Pour le thiaclopride, cette molécule accusée d’être cancérigène, mais qui est, à l’heure actuelle, la plus utilisée en Belgique, 2055,15 kg sont vendus pour l’usage agricole tandis que 18,57 kg sont vendus pour l’usage privé.
  
  Monsieur le Ministre dispose-t-il d’informations relatives à l’usage privé ? Peut-il me préciser la proportion que cette utilisation représente par rapport à l’usage agricole ? Dispose-t-il d’autres chiffres ?

• Réponse du 10/07/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Il faut d’abord préciser que le titre de la question parle d’une interdiction de vente aux particuliers. Or, il s’agit bien d’une interdiction d’usage.
  
  L’interdiction de la vente relève des compétences de l’État fédéral. La Région est compétente pour réglementer l’usage afin de protéger l’environnement, la santé humaine et d’assurer la conservation de la nature.
  
  Il n’existe pas de statistiques d’utilisation spécifique à la Wallonie, seuls des chiffres de vente sont disponibles pour la Belgique. Le Comité régional phyto (www.crphyto.be) vient en appui à l’administration pour établir sur base de ceux-ci des informations sur l’usage.
  
  Une des mesures envisagées dans le futur Plan wallon de réduction des pesticides 2018-2022 vise à pallier à ce manque d’information.
  
  Selon les derniers chiffres du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l’année 2015, les informations sont les suivantes :
  * le FIPRONIL ne dispose plus d’agrément en Belgique.
  * Seuls l’ACETAMIPRID et le THIACLOPRID sont encore vendus aux particuliers. En Belgique, respectivement, 1392.51 kg et 5478.97 kg de substances actives ont été vendus, dont 447,51 kg (32 %) et 84,73 kg (1,5 %) aux particuliers.
  * Concernant le THIACLOPRID, il faut nuancer le faible pourcentage de vente aux particuliers par le fait qu’une partie des substances actives vendues aux professionnels sont utilisées pour l’enrobage de graines dont une partie est exportée. Alors que les quantités vendues aux particuliers sont supposées être utilisées en Belgique.