Les aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole (ADISA)

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 628 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 27/06/2017

  • de PREVOT Patrick
  • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région
  
  Alors que les retards accumulés pour les dossiers introduits au dernier trimestre 2016 concernant les aides à l’investissement et à l’installation ont été clôturés début juin, ceux introduits pour le premier trimestre 2017 doivent être notifiés au 30 juin.
  
  Certains représentants du secteur agricole craignent de nouveaux retards.
  
  Monsieur le Ministre, peut-il faire le point sur les notifications aux dossiers ADISA pour le premier trimestre 2017 ? Tout est-il en ordre ? Dans la négative, quels sont ses objectifs en termes de procédure ?

• Réponse du 11/07/2017

  • de COLLIN René
  
  L’administration a notifié, ce 29 juin 2017, 62 dossiers d’installations d’aides au développement et à l’investissement dans le secteur agricole (ADISA) du 1er trimestre 2017, pour un montant de 3.570.000 euros et met tout en œuvre pour notifier les dossiers d’investissements ADISA du 1er trimestre 2017, pour la date du 15 juillet 2017.