Le recours à des experts de la Cellule fiscale de la Région wallonne et de la Cellule d’informations financières

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 381 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 27/06/2017

  • de WAHL Jean-Paul
  • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie
  
  Il ressort d’une réponse à la question n°145 que le cabinet du Ministre Lacroix est composé de collaborateurs qui représentent : 43,5 équivalents temps plein soit 44 personnes et d’experts : 0,9 équivalent temps plein représentant 6 personnes.
  
  Il ressort également que 30 agents de différentes administrations étaient détachés au sein du cabinet de Monsieur le Ministre.
  
  Ce qui ne semble pas être de prime à bord être surprenant.
  
  Mais, selon un article de La Libre Belgique du 1er juin, dans la liste des administrations d’origines des agents détachés ne figurent ni la cellule fiscale, dont 1,5 équivalent temps plein sont pourtant détachés et prestent pour le cabinet, ni la cellule d’informations financières, dont au moins un équivalent temps plein (un analyste financier) travaille aussi au sein de votre cabinet.
  
  Peut-il apporter les éclaircissements nécessaires ?

• Réponse du 04/07/2017

  • de LACROIX Christophe
  
  Comme j’ai eu l’occasion de l’expliquer il y a 15 jours au sein de cette commission, il est juridiquement impossible de détacher des agents de la cellule fiscale ou de la cellule d’informations financières dans les cabinets ministériels, le statut ne le permet pas.
  
  Par contre, deux agents de la cellule fiscale et un agent de la cellule d’informations financières sont experts au sein de mon cabinet. L’agent de la CIF est expert à 2/10 temps et les deux agents de la cellule fiscale sont experts 1/10 temps.
  
  Voici ce qui explique que ces personnes n’étaient pas reprises, au niveau de l’article de presse, dans le quota des personnes détachées.