Le projet de réduction du temps de travail à l’Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME)

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 369 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 28/06/2017

  • de HENQUET Laurent
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation
  
  Le nouveau contrat de gestion de l’IFAPME ne contient pas les mesures de réduction du temps de travail que Madame la Ministre avait annoncées. Selon le vice-président de la Région wallonne, ce projet a été abandonné.
  
  Je souhaite donc poser les questions suivantes.
  
  Madame la Ministre confirme-t-elle les propos du vice-président de la Région wallonne  ?
  
  Si oui, pour quelles raisons a-t-elle abandonné ce projet  ?
  
  Sinon, quelles sont les prochaines étapes  ?
  
  Peut-on disposer du nouveau contrat de gestion de l’IFAPME ?

• Réponse du 20/07/2017

  • de TILLIEUX Eliane
  
  Par décision du Gouvernement, le projet de réduction collective du temps de travail à l’IFAPME n’est pas inscrit dans la note d’orientation adoptée préalablement à l’ouverture des négociations du nouveau contrat de gestion, car il n’y a pas eu de consensus au sein du Gouvernement autour de cette expérimentation.
  
  Toutefois, si l’objectif et si la volonté de tester de nouvelles modalités d’organisation du travail devait se confirmer, il reste possible de mener cette expérimentation au sein de l’IFAPME ou d’un autre OIP de type B sans que cela soit nécessairement inscrit dans un contrat de gestion.
  
  Le nouveau contrat de gestion était en cours de négociation lorsque le partenaire de majorité a annoncé sa volonté d’arrêter de mettre en œuvre le programme du Gouvernement.
  
  Le contrat de gestion 2017-2022 de l’IFAPME a été présenté au Gouvernement wallon du 13 juillet et le sera à nouveau lors de la séance du 20 juillet prochain.