Les abandons d'animaux

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 1038 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 30/06/2017

  • de GONZALEZ MOYANO Virginie
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  On sait que les mois estivaux sont les mois au cours desquels on enregistre le plus d'abandons d'animaux.
  
  Monsieur le Ministre a-t-il mis en place des politiques particulières cette année pour prévenir ces abandons ?
  
  Y a-t-il, par exemple, un protocole de collaboration entre les polices et l'Unité bien-être animal ?

• Réponse du 24/07/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  En matière d’abandon, la meilleure sensibilisation est de favoriser les acquisitions réfléchies.
  
  Il faut rappeler que l’abandon est une infraction punissable d’une peine élevée.
  
  Le rôle de l’Unité du bien-être animal est de recevoir les plaintes, rédiger un procès-verbal d’infraction, saisir les animaux, les placer dans un refuge et prendre une décision de destination définitive à leur égard.
  
  Néanmoins, pour pouvoir être puni, l’abandon doit être constaté par procès-verbal ou faire l’objet d’un aveu dans le cadre d’une audition. Par exemple, si une personne porte plainte parce qu’elle a vu un concitoyen abandonner un animal sur la voie publique à partir d’un véhicule, il est nécessaire que le plaignant relève le numéro de plaque du véhicule sans quoi, il est impossible de poursuivre.