Nombre des conseillers communaux sur la base des statistiques du 1er janvier 2005.

• Session : 2004-2005
• Année : 2005
• N° : 146 (2004-2005) 1

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• Question écrite du 08/09/2005

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
  
  
  Comme Monsieur le Ministre le sait, le nombre de conseillers communaux et d'échevins est déterminé en fonction du chiffre de la population.
  
  A l'approche des élections communales de 2006, il serait intéressant, sur la base des statistiques du 1er janvier de cette année, de prendre connaissance des changements qui pourraient, consécutivement auxdites élections, intervenir au sein des communes de Wallonie.
  
  Une telle projection a-t-elle été réalisée ? Dans l'affirmative, Monsieur le Ministre peut-il nous en communiquer les résultats ?
  

• Réponse du 30/09/2005

  • de COURARD Philippe
  
  Mon administration procède actuellement au reclassement des communes en fonction du chiffre de la population au 1er janvier de cette année, et ce, conformément à l'article L 1121-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
  
  Je ne suis donc pas encore en mesure d'apporter à l'honorable Membre les renseignements souhaités.
  
  Le reclassement des communes fera l'objet d'un arrêté du Gouvernement wallon que j'espère pouvoir présenter dans les meilleurs délais