La réévaluation des bâtiments classés

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 1166 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 11/07/2017

  • de LEFEBVRE Bruno
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  La loi sur la conservation des monuments et sites date de 1931. C’est la raison pour laquelle Monsieur le Ministre a décidé de mener une opération pilote sur différents biens afin de vérifier si les critères qui ont justifié le classement sont toujours d’actualité.
  
  En Wallonie, près de 3.000 monuments sont classés, ce qui représente un budget annuel investit par la Wallonie 25 millions d’euros. Les propriétaires bénéficient d’une subvention régionale afin de pérenniser des biens reconnus d’intérêt général pour les générations actuelles et futures en veillant à leur entretien et réparation.
  
  L'opération pilote a été menée sur 550 biens de typologies architecturales différentes. L’objectif était de fournir un outil d’aide à la gestion du patrimoine classé. La réévaluation des monuments classés permet de mettre en évidence les caractères patrimoniaux qui ont justifié leur protection et vérifier s’ils demeurent.
  
  Quels sont les critères sur lesquels s’est basée cette réévaluation ? Des monuments ont-ils été déclassés ? Dans l’affirmative, lesquels ?
  
  Si de nouveaux monuments ou bâtiments ont été classés, quels sont-ils? Pouvons-nous disposer d'une liste de ces nouvelles reconnaissances ?

• Réponse du 26/07/2017

  • de PREVOT Maxime
  
  La réévaluation des biens classés en Wallonie concrétise l’actualisation des classements qui est jugée unanimement nécessaire pour une bonne gestion du patrimoine classé.
  
  En effet, dès les années 1990 - et déjà très explicitement dans un Livre blanc consacré au patrimoine en Région wallonne par la Fondation Roi Baudouin en 1993 -, le constat est posé dans le monde du patrimoine qu'il y a de grandes disparités d'intérêt au sein des monuments classés ainsi que des arrêtés qui prêtent à interprétation ou qui ne correspondent plus à la réalité de terrain. Ceci trouve son origine dans le fait que les classements ont été décidés depuis 1931 selon des circonstances, des objectifs et des modes d'évaluation qui ont évolué au fil du temps. Mais aussi dans le fait que certains monuments eux-mêmes, les outils de protection et les critères d'évaluation ont évolué, tout comme la notion même de patrimoine.
  
  Bref, une « mise à jour » s'imposait depuis longtemps, mais il fallait passer à l'action dans cette opération de longue haleine et longtemps jugée délicate.
  
  Le premier objectif de la réévaluation des biens classés, qui se matérialise par une fiche approfondie d'analyse abordant différents intérêts (historique, architectural, artistique, archéologique, technique,...) croisés ou confrontés à des critères utilisés internationalement (rareté, authenticité, intégrité, représentativité) est de mieux connaître un bien dans son contexte et son fonctionnement, de souligner les caractères qui justifient son classement et qui doivent dès lors être préservés, de faire la part entre ce qui est vraiment de haute valeur patrimoniale et ce qui a une simple valeur d'accompagnement. Car il faut constater que, pour certains biens plus modestes, la motivation initiale du classement est parfois laconique. La réévaluation donne d'une part un aperçu global d'une typologie architecturale à travers toute la Wallonie, permettant des comparaisons utiles, mais fournit aussi un outil particulièrement précieux à l'entame de travaux pour tracer, avec tous les intervenants, les options de restauration.
  
  Un des effets, marginal, puisqu'il concerne 3,5 % des biens examinés à ce jour, est le déclassement, quand le bien ne satisfait pas aux intérêts et critères utilisés de manière harmonisée pour tous les biens au sein d'une typologie. En chiffres absolus, cela fait 18 biens, soit 0,6 % des biens classés...
  
  Pour ce qui concerne la typologie « chapelles », il s'agit en fait essentiellement d'édicules (potales, croix), qui ont été classés à une époque où la notion de Petit Patrimoine populaire wallon n'existait pas encore. Est-il de bonne gestion d'imposer toute une procédure de certificat de patrimoine pour de tels biens, coûteuse en temps, en énergie et en ressources humaines, alors que le montant de subvention prévu pour du Petit Patrimoine Populaire Wallon (7.500 euros) suffit à leur entretien et leur restauration ? Ce n'est donc pas pour « faire des économies », comme on a pu le lire ailleurs, que cette opération est entreprise, mais parce qu'à un moment donné, il s'impose d'aborder les choses de manière plus rationnelle et efficiente.
  
  Les autres biens sont des fermes, en réalité des fermes incomplètes, qui ont évolué négativement depuis leur classement. Pour l'une d'entre elles, il s'agit d'ailleurs d'une erreur d'identification au départ, qui n'a jamais été rectifiée. N'est-il pas de bonne gestion que de consacrer prioritairement les deniers publics aux biens qui ont une valeur patrimoniale élevée pour la collectivité ?
  
  La liste complète des dossiers en cours peut être consultée sur le site du Département du Patrimoine : http://spw.wallonie.be/dgo4/site_thema/index.php, en tapant sur les onglets « Dernières décisions » ou « Procédures en cours ». Ce sont des informations publiques. C'est sur le même site internet et les mêmes onglets que l'on peut lire quels sont les biens qui ont été classés depuis le début de la mandature en 2014 : 14 classements ou extensions de classements (7 comme monument, 2 comme site, 4 comme ensemble architectural et 1 comme zone de protection). Par ailleurs, 8 dossiers sont en cours pour ce qui concerne les sites de mémoire 14-18 (dans le cadre de la candidature au patrimoine mondial) et 7 divers autres encore comme monument. Au total, sur une même période, les classements seront nettement plus nombreux que les déclassements. En effet, la notion de patrimoine s'élargit à des biens du 19e ou du 20e siècle ou à des typologies plus spécifiques.