Le premier contrat de gestion conclu avec l'Agence pour une vie de qualité (AViQ)
- Session : 2016-2017
- Année : 2017
- N° : 1171 (2016-2017) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 11/07/2017
- de PREVOT Patrick
- à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
Monsieur le Ministre a récemment signé, à Montignies-sur-Sambre, le premier contrat de gestion de l’Agence pour une vie de qualité (AVIQ). Ce contrat de gestion engage, pour les cinq prochaines années, le fonctionnement de l’organisme né il y a 18 mois.
Comment Monsieur le Ministre explique-t-il le retard dans la signature de ce contrat de gestion, initialement prévu à la fin 2016 ?
Peut-il en exposer les grandes lignes ainsi que les principaux objectifs ?
Quel timing a-t-il été fixé quant à la première évaluation de la mise en œuvre de ce contrat de gestion ?
Réponse du 25/07/2017
- de PREVOT Maxime
Le Contrat de gestion de la toute jeune Agence pour une vie de qualité (AViQ) est un élément fondamental qui permettra de fixer les objectifs et les priorités pour les 5 prochaines années. Ce contrat est le fruit d’un travail long et abouti de plus d’un an d’échanges, de concertations, de négociations entre l’Administration, les organes de gestion de l’AViQ (Conseil général et Comités de branche) et le pouvoir de tutelle.
Néanmoins, comme l'a signalé l'honorable membre, le Contrat de gestion a été signé le 30 juin 2017 au lieu de fin décembre 2016 comme initialement prévu.
Pour rappel, le Contrat de gestion a été élaboré selon le timing suivant.
La note d’orientation du Gouvernement wallon du mois de mai 2016 a permis de déterminer les lignes directrices et baliser les objectifs stratégiques et opérationnels, les objectifs en matière de gouvernance, de suivi et de budget du Contrat de gestion.
Parallèlement à la note d’orientation, un Groupe de travail des membres du Conseil général chargé de la préparation, concertation interne et négociation du Contrat de gestion a été mis en place.
En 2016, le Comité de direction de l’Administration avec l’appui méthodologique d’un consultant a élaboré sur base de la note d’orientation un projet de Contrat de gestion sous forme de document de travail. Ce projet de Contrat de gestion a été préparé en vue de la négociation du Contrat de gestion par le groupe de travail constitué à cet effet.
Par la suite, un Comité de pilotage composé de membres du Conseil général et de l’Administration a été constitué pour négocier le Contrat de gestion.
Dans un premier temps (octobre à décembre), ce comité a pu travailler sur les propositions d’objectifs stratégiques et opérationnels ainsi que le projet de texte du Contrat de gestion proposé par l’Administration.
En janvier 2017, le Conseil général a été invité à valider les objectifs stratégiques et opérationnels et le projet de texte du Contrat.
Le 25 janvier une première réunion de concertation sur le projet de texte du Contrat de gestion, les objectifs stratégiques et opérationnels a eu lieu entre le groupe des membres du Conseil général chargé de la négociation du Contrat de gestion, l’Administration et mon cabinet.
Dans un second temps (janvier à avril), après validation par les Instances du projet de contrat de gestion amendé suite à la réunion avec mon cabinet, le Comité de pilotage a travaillé sur le tableau de bord stratégique reprenant les indicateurs de résultats et les indicateurs de performance.
Le 17 mai, une dernière réunion entre le Groupe des membres du Conseil général chargé de la négociation du Contrat de gestion, l’Administration et mon Cabinet a permis l’analyse de la version finalisée du Contrat de gestion intégrant le tableau de bord stratégique.
Par ailleurs, le même projet de Contrat de gestion a été soumis pour relecture aux Comités de branche au mois de mai.
Enfin, le 1er juin, le Contrat de gestion a été approuvé par le Conseil général de l’AViQ et le 15 juin par le Gouvernement wallon.
Comme je l’expliquais à l'honorable membre au début de mon intervention, le premier Contrat de gestion de l’AViQ a été le fruit de négociations entre les différentes instances, Conseil général et Comités de branche. Ces dernières ont pleinement joué leur rôle et ont à maintes reprises de novembre 2016 à mai 2017 amendé, supprimé ou proposé de nouveaux objectifs stratégiques et opérationnels ainsi que les indicateurs des tableaux de bord stratégiques. Je ne peux que pleinement me réjouir de l’intensité de leur implication et du travail fourni même si cela a quelque peu retardé la date de la signature initialement prévu en décembre 2016.
Pour ce qui est de l’évaluation du Contrat, l’AViQ s’engage à réaliser une évaluation de la mise en œuvre du présent Contrat à mi-parcours.
Quant au contenu du Contrat, je tiens à rappeler que le Décret du 12 février 2004 relatif au Contrat de gestion et aux obligations pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution prévoit en son article 5 §4 « Dans le mois de sa conclusion, le Gouvernement transmet le contrat de gestion au Parlement (Conseil régional wallon à l’époque) et le publie au Moniteur belge ».
J’ajouterai que le Contrat de gestion est disponible sur le site web de l’AViQ (www.aviq.be).