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Le suivi de l'étude acoustique menée autour du circuit de Mettet

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 1051 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 11/07/2017
    • de HAZEE Stéphane
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

    En 2014, le prédécesseur de Monsieur le Ministre, donnant suite à une demande légitime des riverains, avait exigé la réalisation d’une étude acoustique indépendante afin d’objectiver les nuisances résultant de l’exploitation du circuit de Mettet. L’étude d’incidences acoustiques réalisée par le bureau MODYVA a été finalisée en juin 2015.

    En conclusion, cette étude avait préconisé trois pistes de solution. Il s’agissait de la réduction importante du nombre de motos ou l’instauration de pauses régulières chaque heure, d’une réduction des limites de bruit appliquées par l’exploitant lors des contrôles et enfin, de la mise en place d’un écran acoustique au niveau du talus surplombant le circuit.

    Il y a un peu moins d’un an, en réponse à une collègue (question n° 1264), Monsieur le Ministre indiquait que l’étude avait effectivement conclu « à quelques dépassements occasionnels pour les cas étudiés, notamment en ce qui concerne un des événements exceptionnels se déroulant 3 jours par an » et qu’il « [appartenait] donc à l’exploitant de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour respecter les conditions imposées par son permis ».

    Alors que l’étude a été finalisée il y a deux ans, aucune des solutions préconisées n’aurait été mise en place.

    Le Service public de Wallonie et le cabinet de Monsieur le Ministre ont-ils analysé l’étude d’incidences acoustiques ? Quelles sont les conclusions de cette analyse ?

    Quelles suites ont-elles été données à cette étude ? Des initiatives ont-elles été prises vis-à-vis du gestionnaire du circuit ? Quels en sont les résultats ?

    De quelle manière une concertation avec la commune, avec l’exploitant et avec la régie communale autonome a-t-elle été mise en place concernant ce dossier ?

    Depuis la réalisation de l’étude acoustique, le Département de la police et des contrôles a-t-il été mandaté pour vérifier le respect des dispositions du permis unique ? Combien de contrôles ont-ils été effectués ? De quelle manière les données ont-elles été collectées ? Les données sont-elles collectées par l’exploitant ou le DPC ?

    Au sein du DPC, quels moyens humains sont-ils consacrés à l’enjeu de la pollution sonore ?
  • Réponse du 03/08/2017
    • de DI ANTONIO Carlo

    L’administration a analysé l’étude d’incidences acoustiques, ainsi que les trois pistes d’amélioration mentionnées dans le rapport, à savoir la limitation du nombre de véhicules en piste ou du temps de roulage par heure, la réduction des valeurs limites pour les tests dynamiques sur circuit et la mise en place d’écrans acoustiques.

    Ces pistes d’amélioration sont à examiner au regard du faible gain de décibels qui pourrait être obtenu. Si les deux premières mesures sont incompatibles avec l’activité de sport moteur et mettent à coup sûr en péril la rentabilité économique du circuit, la troisième implique un coût de mise en œuvre disproportionné par rapport aux faibles valeurs de dépassements acoustiques observées après modélisation acoustique.

    Quant aux suites données à cette étude, au vu de la conclusion de celle-ci, à savoir que l’exploitant respecte les normes de bruits à l’exception de certains dépassements occasionnels pouvant se produire dans certaines conditions d’exploitation, aucune nouvelle modification du permis du 6 juillet 2007 n’a été jugée utile.

    L’administration wallonne n’intervient pas dans une éventuelle concertation entre la commune, l’exploitant et la régie communale autonome.

    Aucun agent au sein du Département de la Police et des Contrôles ne suit de manière exclusive les pollutions sonores. Les plaintes dans ce domaine sont suivies par l’ensemble du Département, et ce, de manière générale. Dans ce cadre, les agents peuvent effectuer des mesures acoustiques, mais n’ont pas pour mission de réaliser des études d’incidence acoustique telle que celle réalisée par le bureau d’études spécialisé Modyva.

    Concernant le respect des dispositions du permis accordé à l’ASBL RUMESM, le Département de la Police et des Contrôles n’a pas mis en évidence d’infractions lors des contrôles effectués. Le dernier contrôle a d’ailleurs été réalisé le 23 novembre 2016.