Les nouveaux recrutements au sein de la DGO4

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 1053 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 11/07/2017

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Monsieur le Ministre prétend que l’arrivée de la nouvelle réglementation ne crée pas de surcharge dans les directions territoriales de la DGO4. N’est-ce pas faire preuve d’un manque de réalisme ?
  
  Néanmoins, il fait également état de nouveaux recrutements.
  
  A la question écrite n° 972 relative aux directions extérieures de la DGO4, il répondait : « Indépendamment de cela, les membres du comité de direction ont obtenu la déclaration de vacances des postes suivants, en sus des postes de spécialistes évoqués ci-dessus :
  
  - pour la direction du Brabant wallon : un gradué (métier technique) ;
  - pour la direction de Eupen : un gradué (métier technique) ;
  - pour la direction de Hainaut 1: un attaché (métier 29) ;
  - pour la direction de Hainaut 2: un attaché architecte (métier 17) et un assistant (métier technique) ;
  - pour la direction de Liège 1 : un attaché ingénieur ou architecte (métier 7/17) et deux postes d’assistants métier technique ;
  - pour la direction de Liège 2 : deux postes de niveau C (métier administratif et technique).
  
  Ces postes, comme les postes de spécialistes, sont en cours d’attribution par les services du secrétariat général du Service public de Wallonie dans le respect des procédures du Code de la fonction publique.
  
  Les membres du comité de direction de la DGO4 sont sensibles aux difficultés rencontrées par les directeurs de l’ensemble des directions tant centrales qu’extérieures relevant des compétences de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme dont les difficultés et la manière de les résoudre leur sont communes. Une réflexion est en cours au sein de l’administration quant à l’impact de la réforme du CoDT sur les missions confiées aux agents de l’aménagement du territoire. ».
  
  Ces recrutements répondent-ils aux légitimes attentes des directions extérieures ? Rencontrent-ils les demandes de façon partielle ou exhaustive ? Quelle est, dans chacune des directions, la demande de renfort ? Y a-t-il une priorisation exprimée par les directions. Dans quelle mesure Monsieur le Ministre a-t-il respecté les demandes effectivement exprimées ainsi que la hiérarchisation desdites demandes ? Le comité de direction de la DGO4 a-t-il fait un tri parmi toutes les demandes ? Dans l’affirmative, selon quel critère? Comment expliquer que dans la plupart des directions, on a renforcé les équipes par des gradués ou attachés, tandis que dans une, ce sont les administratifs et techniques de niveau C qui viennent s’ajouter aux équipes ?

• Réponse du 24/07/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Dans le respect de la trajectoire budgétaire est autorisé le remplacement de deux agents sur trois de 2017 à 2019 dans le cadre des plans de personnel du Service public de Wallonie.
  
  Toutefois, le Gouvernement du 16 février 2017 a décidé de financer par transfert budgétaire fonctionnel le recrutement de sept spécialistes en aménagement du territoire et en urbanisme pour garantir une mise en œuvre optimale du CoDT.
  
  Des demandes d’emplois supplémentaires des directions extérieures concernant la matière de l’Aménagement du Territoire et l’Urbanisme ont été transmises au Comité de direction de la DGO4, dont certaines d’entre elles ont déjà pu être concrétisées.
  
  Dès la rentrée de septembre, le Comité de direction de la DGO4 examinera les priorités des demandes supplémentaires, dans les limites des exigences budgétaires, en concertation avec les organisations syndicales.