Le rapport de l'Agence européenne de l'environnement
- Session : 2016-2017
- Année : 2017
- N° : 1057 (2016-2017) 1
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Question écrite du 11/07/2017
- de LEFEBVRE Bruno
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
Un rapport de l’Agence européenne de l’environnement (AEE) paru ce lundi 3 juillet démontre que onze pays européens, dont la Belgique, ne respectent toujours pas les prescrits communautaires en matière de pollution atmosphérique.
Les onze pays concernés ne respectent pas les plafonds pour au moins un des cinq polluants de la directive européenne sur la qualité de l’air (oxydes d’azote, ammoniac, composés organiques volatils, particules fines et dioxyde de soufre).
La Belgique est particulièrement pointée pour les oxydes d’azote. De 2010 à 2015, ses « performances » étaient systématiquement en violation de la législation européenne. En 2015, les émissions belges étaient 5,89 % au-dessus du plafond autorisé par la directive sur les plafonds nationaux.
Les oxydes d’azote sont surtout causés par les émissions de la route. Toujours selon l’AEE, en Région bruxelloise le transport routier serait responsable de 67 % des émissions d’oxydes d’azote (39 % au niveau européen).
Monsieur le Ministre dispose-t-il de chiffres au niveau de la Région wallonne ?
Quelles sont les différentes actions mises en place afin d’améliorer la qualité de l’air en Wallonie ?
Réponse du 24/07/2017
- de DI ANTONIO Carlo
Déjà en mai dernier, la Belgique a reçu une mise en demeure de l’Europe pour les concentrations en NOx trop élevées dans plusieurs stations de mesure avec pour obligation dans ces zones d’établir des plans d’actions conformément à la directive européenne.
La Wallonie n’est pas visée par les infractions constatées tant au niveau des valeurs dans l’air ambiant qu’au niveau des plafonds d’émissions. En effet, les plafonds d’émissions fixés pour les polluants à atteindre en 2020 sont respectés. Aussi pour le NOx, l’objectif 2020 de 68 KT est atteint depuis 2015.
En termes de surveillance, la Wallonie est dotée de moyens performants de mesure de la qualité de l’air qui lui permettent de suivre l’évolution des concentrations polluant par polluant.
Les données relatives aux principaux polluants normés par les directives européennes sont communiquées au public en quasi-temps réel à partir du site internet de l’Agence wallonne de l’Air et du Climat (AWAC). Si la Région wallonne répond aux obligations européennes en matière de mesure de la qualité de l’air, elle va souvent plus loin, par exemple, en déployant un nombre de moniteurs supérieur au nombre minimal exigé.
En outre, des campagnes de mesures ponctuelles sont régulièrement menées afin de caractériser la qualité de l’air en milieu urbain, à proximité de sites industriels ou d’axes routiers par exemple.
Sensibiliser nos citoyens en tant qu’acteurs du combat pour un air plus propre et respirable est primordial. La bataille de la qualité de l’air ne sera gagnée que lorsque le citoyen aura pleinement conscience de ses impacts et en mains tous les éléments qui lui permettent de juger. Dès à présent, l’AWAC et l’ISSeP ont été chargés de développer des outils de mesures, en temps réel du niveau de pollution, lisibles pour le citoyen.
Au niveau wallon, un projet de décret est en discussion avec le Ministre PREVOT. Il vise notamment à organiser le contrôle des gaz repris sur le certificat de conformité des véhicules et à tendre vers un entretien régulier et performant au niveau environnemental de tous les véhicules thermiques.
Autre aspect positif, force est de constater que les constructeurs ont entamé une révolution en termes de « rouler plus propre ».
Par ailleurs, le plan wallon Air-Climat-Energie 2016 -2022 est déjà en cours de révision pour se conformer aux nouveaux plafonds d’émissions de polluants atmosphériques à atteindre d’ici 2030. D’autres travaux visant à améliorer encore et toujours la qualité de l’air sont en cours par exemple un projet de décret visant à renforcer la lutte contre les polluants liés à la circulation. Une des mesures retenues est l’arrêt des moteurs en stationnement. Enfin, une autre mesure déterminante pour atteindre les objectifs d’amélioration de la qualité de l’air est d’intégrer les critères environnementaux dans la fiscalité des véhicules.