L’uniformisation des factures d’énergie
- Session : 2016-2017
- Année : 2017
- N° : 387 (2016-2017) 1
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Question écrite du 11/07/2017
- de DURENNE Véronique
- à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie
Concernant la lutte contre la pauvreté, une des demandes récurrentes du terrain est d’avoir une simplification, une uniformisation et surtout une ventilation des factures d’énergie des différents fournisseurs afin de comprendre et de voir à quoi celles-ci sont affectées.
Qu’en est-il ?
Réponse du 24/07/2017
- de LACROIX Christophe
La problématique de la simplification des factures d’énergie relève notamment de compétences fédérales liées aux pratiques du commerce et à la protection du consommateur ainsi que régionales en ce qui concerne les obligations de service public.
Un groupe de travail composé de différents acteurs et opérateurs ainsi que des représentants des administrations a été constitué sous l’égide de la Fondation Roi Baudouin. Différentes pistes ont été analysées en vue de simplifier les factures d’énergie. Dans ce cadre, des « factures exemplaires » ont été envisagées. Ces documents regroupent à la fois les bonnes pratiques identifiées par le groupe de travail et des propositions sur lesquelles le groupe n’a toutefois pas pu émettre de position consensuelle, mais qu’il a souhaité mettre en test. Les travaux de ce groupe servent de base en vue d’une prochaine concertation au niveau des cabinets fédéraux et régionaux.