Le Plan piscines

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 640 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 11/07/2017

  • de LECERF Patrick
  • à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement
  
  Le Plan piscines a connu un certain succès puisque Monsieur le Ministre annonçait en mars que 56 dossiers avaient été introduits pour un montant de 145 millions d’euros.
  
  Combien de dossiers pourront-ils être pris en considération  ? Pour quels montants  ?
  
  Quand les lauréats seront-ils informés  ?
  
  Les cadastres régional et communautaire des piscines ont-ils été pris en considération pour la répartition des dossiers géographiques retenus  ?
  
  Des solutions alternatives seront-elles envisagées pour les dossiers non retenus ?

• Réponse du 28/07/2017

  • de LECERF Patrick
  
  Pas de réponse du Ministre questionné (démission du Ministre)