Les déchets le long des autoroutes

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 1067 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 11/07/2017

  • de LEGASSE Dimitri
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Malgré les sanctions assez lourdes et les opérations de sensibilisation, certains conducteurs abandonnent encore quotidiennement une quantité astronomique de déchets le long des routes principales et les autoroutes.
  
  En 2015, c’était 1200 tonnes de déchets qui avaient été ramassés en dehors des poubelles. Cela coûte 4,1 millions d’euros par an.
  
  Quand on sait qu’il n’y a que 717 PV qui ont été dressés pour moins de 50.000 euros au total, cela semble dérisoire.
  
  Comment Monsieur le Ministre compte-t-il lutter contre cet incivisme coûteux ?
  
  Va-t-il intensifier la prévention de pair avec une répression proportionnelle ?
  
  Les chiffres 2016 sont-ils plus encourageants ?

• Réponse du 24/07/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Les chiffres évoqués portent exclusivement sur les contrôles opérés le long des infrastructures routières. Ces contrôles dépendent de la police domaniale, et donc du Ministre des Travaux publics.
  
  Ces chiffres ne sont dès lors pas représentatifs de toute la répression environnementale. Ainsi, entre 2009 et 2014, 7.627 procès-verbaux ont été dressés, ce qui représente approximativement 2.155 procès-verbaux en matière de déchets. Ces chiffres ne tiennent pas compte des procès-verbaux dressés au niveau local.
  
  Un abandon de déchets est constitutif d’une infraction de deuxième catégorie. Cela signifie que l’amende finalement prononcée est comprise entre 50 et 100.000 euros.
  
  Pour rappel, le total des amendes administratives infligées, cumulé sur cette période, représente un peu plus de 3,4 millions d’euros. L’outil informatique ne permet pas d’identifier le montant infligé pour les seuls procès-verbaux en matière de déchets. Ce chiffre ne tient pas compte des transactions et des amendes perçues au niveau local.
  
  Les chiffres sont donc loin d’être dérisoires.
  
  De manière générale, trois pistes sont sur la table pour améliorer le système, et ce, parce qu’une amende ne peut être suffisamment dissuasive :
  - un renforcement des agents constatateurs sur le terrain ;
  - il faut nécessairement prévoir des peines alternatives à l’amende administrative afin que les contrevenants se voient infliger une sanction autre que financière. Une sanction possible pourrait être de devoir nettoyer ces déchets dans certaines rues ou aires de repos sur les grands axes ;
  - il faut accélérer la sanction.
  
  La répression doit permettre de lever le sentiment d’impunité des contrevenants.
  
  Outre la répression, plusieurs actions sur les grands axes routiers ont été menées à l’initiative de Wallonie Plus Propre :
  - En juillet 2016 : action « Tous ensemble pour des autoroutes plus propres », sensibilisation des conducteurs de véhicule dans le cadre des grands départs en vacances ;
  En septembre 2016 : action « flèches » (nudging) pointant des déchets sauvages au bord des routes sur le territoire de 4 communes ;
  - En 2016-2017 : projet-pilote sur 9 aires de repos de la province de Liège visant à l’amélioration de la propreté par le biais du tri des déchets et de messages de promotion ;
  - En ce mois de juillet 2017 : large campagne d’affichage sur l’ensemble du réseau autoroutier wallon « Utilisez nos poubelles ! Elles ne mordent pas », action menée par la SOFICO en collaboration avec Wallonie Plus Propre visant la sensibilisation des voyageurs à la propreté publique (plus particulièrement aux déchets sauvages) et à l’utilisation des poubelles.
  
  En matière de prévention, il est possible d’agir sur différents axes thématiques de la propreté publique :
  - au niveau des infrastructures : là où leur présence est indiquée (parkings le long des routes, zones de pique-nique…), veiller à avoir des poubelles toujours en parfait état, de préférence très visibles ; encourager l’utilisation de poubelles de voiture et de cendriers de poche, etc. ;
  - au niveau de la gestion de l’espace : veiller au ramassage régulier des déchets, à l’entretien des abords de route et des infrastructures éventuellement présentes (panneaux de signalisation, bancs publics le cas échéant sur certains axes secondaires), à l’élimination des graffitis, etc. ; l’objectif étant de rendre ces zones plus conviviales et attrayantes ;
  - au niveau de la sensibilisation : continuer à mener des campagnes et actions de sensibilisation, avec focus sur les usagers de la route ; rappeler que l’on œuvre sans arrêt à une Wallonie plus propre, et que chacun a un rôle à jouer dans cette optique.