Les subsides octroyés par Monsieur le Ministre en faveur des infrastructures sportives

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 643 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 11/07/2017

  • de HAZEE Stéphane
  • à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement
  
  Dans le cadre de ses compétences, Monsieur le Ministre est amené à régulièrement octroyer des subsides en faveur d’organisations sportives
  
  Peut-il me transmettre pour chaque subside octroyé entre son entrée en fonction en tant que ministre des Infrastructures sportives et le 30 juin :
  - son montant;
  - l’identité de son bénéficiaire;
  - la manifestation donnant lieu à l’octroi de ce subside ?
  
  Peut-il préciser sur quelle base l’octroi de ces subsides est décidé ?
  
  De quelle manière Monsieur le Ministre et son administration communiquent-ils aux clubs et autres organisateurs la possibilité qui leur est offerte de bénéficier de subsides pour leurs manifestations ?

• Réponse du 28/07/2017

  • de HAZEE Stéphane
  
  Pas de réponse du Ministre questionné (démission du Ministre)