Le cadastre de l'offre des soins en Région wallonne

• Session : 2004-2005
• Année : 2005
• N° : 137 (2004-2005) 1

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• Question écrite du 15/09/2005

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
  En vue d’entamer positivement la discussion sur la notion de bassins de soins, vous avez confié, début janvier au Conseil wallon des établissements de soins et au Conseil régional des services de santé mentale, la réalisation pour le 30 juin 2005 d’un cadastre actualisé et complet de l’offre de soins en Région wallonne.
  
  Pourriez-vous nous exposer les résultats de cette étude?
  

• Réponse du 30/09/2005

  • de VIENNE Christiane
  
  Conformément au règlement du Parlement wallon, la question de l'honorable Membre doit être déclarée irrecevable.
  
  En effet, l'article 69.3 dudit règlement précise que les questions qui constituent des demandes de documentation sont irrecevables.
  
  Or, tel est précisément l'objet de la question de l'honorable Membre puisqu'
  il demande d'exposer les résultats du cadastre actualisé et complet de l'offre de soins en Région wallonne.
  
  En outre, comme ce cadastre sera soumis d'ici peu au Gouvernement wallon, il m'est encore impossible à l'heure actuelle d'en dévoiler le contenu.
  
  Cependant, dans un souci de transparence vis-à-vis du Parlement wallon, je propose à l'honorable Membre d'organiser une présentation complète de ce cadastre en Commission de l'Action sociale, de la Santé et du Logement dès que le Gouvernement l'aura validé.