La fonction consultative communale

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 648 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 12/07/2017

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement
  
  En février dernier, j'abordais avec Monsieur le Ministre la problématique des conseils consultatifs communaux et nous nous accordions sur la diversité de la matière au regard de la diversité des réalités locales.
  
  Afin d'approfondir la réflexion et de nourrir le débat, une analyse circonstanciée confiée à un organisme extérieur fut envisagée par Monsieur le Ministre qui cita même le CRISP !
  
  Qu'en est-il ? Peut-il faire le point sur le dossier ? L'étude a-t-elle été commandée ? Quand et auprès de qui ?
  
  Le rapport a-t-il été réceptionné ? Quel en est le contenu ?
  

• Réponse du 28/07/2017

  • de CRUCKE Jean-Luc
  
  Pas de réponse du Ministre questionné (démission du Ministre)