Le déclassement de monuments wallons

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 1198 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 13/07/2017

  • de DUFRANE Anthony
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Plus de 4000 monuments et sites sont classés en Wallonie, dont 218 sont inscrits sur la liste du patrimoine exceptionnel. A ce titre, leurs propriétaires bénéficient d'une subvention régionale contribuant à l'entretien et aux réparations. Il y a peu, une opération de réévaluation des monuments classés a permis de mettre en évidence les caractères patrimoniaux qui ont justifié leur protection.
  
  Ainsi, sur 550 dossiers examinés, 10 monuments ont été déclassés et 10 autres dossiers sont en cours.
  
  Sur base de ce constat, quel moyen de prévention la Wallonie met-elle en place afin d'éviter le déclassement des monuments ? Sur base de quels critères déclasse-t-on le bien ? Enfin, à qui est confiée l'analyse du reste du patrimoine classé ?

• Réponse du 26/07/2017

  • de PREVOT Maxime
  
  La réévaluation des biens classés en Wallonie concrétise l’actualisation des classements qui est jugée unanimement nécessaire pour une bonne gestion du patrimoine classé.
   
  Ces indications seront particulièrement utiles notamment lorsqu'il s'agit de définir les options de restauration lors d'une demande de travaux. Il faut en effet constater que, dans certains cas, la motivation initiale du classement est laconique, que la situation sur le terrain a changé ou que l'arrêté prête à interprétation. C'est assez logique dès lors que les classements ont été décidés depuis 1931 selon des circonstances, des objectifs et des logiques qui ont inévitablement évolué au fil de 90 ans.
   
  Comme la réévaluation patrimoniale, qui va être systématiquement couplée avec l'examen de l'état sanitaire, travaille par typologie architecturale, elle donne une vision panoramique de cette typologie à travers toute la Wallonie, permettant des comparaisons. La démarche doit permettre à moyen terme de mettre en place un outil informatique de pilotage et de planification des interventions par priorité, en fonction de la valeur patrimoniale d'un bien et de son état physique. Et de privilégier l'entretien aux interventions lourdes, mais aussi de passer d'un traitement des dossiers au fil des demandes de travaux et de subventions à une meilleure anticipation et maîtrise.
   
  Ce sont les mêmes outils d'analyse, 10 intérêts et 4 critères repris au livre 3 du CWATUP (restant d’application pour le patrimoine) qui permettent d'évaluer l'intérêt patrimonial d'un bien pour la collectivité, tant dans le cadre du classement que de la réévaluation. Un des effets logiques de l'application uniformisée de la méthode est de mettre en évidence des biens qui ne satisfont pas ou plus aux critères. Ces derniers, déjà d'application dans la pratique, seront définis précisément dans le futur Code du Patrimoine.
   
  Le projet pilote, qui avait pour objectif de mettre au point une méthodologie pour la réévaluation patrimoniale et de la tester sur un large échantillon, est terminé. Mais l'opération de réévaluation doit se poursuivre, menée en parallèle et en concertation par la future Agence du Patrimoine, donc par des agents de l'Administration et de l'Institut du Patrimoine wallon, et par des prestataires externes, dans le cadre d'un marché public, afin d'avancer dans un délai raisonnable de quelques années pour les 2973 monuments classés. Un travail similaire doit également être mené pour les 1.208 sites, au sein desquels il y a également une importante remise en ordre à opérer.