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La lutte contre la précarité des familles monoparentales

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 1206 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 13/07/2017
    • de TROTTA Graziana
    • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

    Le 2 mai dernier, j'interrogeais Monsieur le Ministre sur le risque de pauvreté des familles monoparentales, en mettant en avant un chiffre très interpellant avancé par La Ligue des Familles, à savoir que plus de huit familles monoparentales sur dix auraient de plus en plus de difficultés à boucler leurs fins de mois.

    Face à ce phénomène qui s'aggraverait au fil des années, la Ligue demandait des réponses politiques urgentes.

    Le Gouvernement wallon a mis en place un Plan wallon de lutte contre la pauvreté et le Plan genre. L'Université de Namur a été choisie pour réaliser une étude en deux phases : d'abord un "screening" des dispositions législatives et réglementaires de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour examiner les éventuelles discriminations à l'égard des familles monoparentales, avant de réaliser un "screening" des dispositions fédérales.

    Le rapport final de l'étude devait être finalisé pour fin mars dernier, mais accusait un certain retard.

    Aujourd'hui, qu'en est-il de la conclusion de cette étude d'importance pour la politique à mener face à cet enjeu de taille ? Des recommandations ont-elles été formulées et, si oui, quelles sont-elles ? Des dispositions législatives et réglementaires ont-elles été identifiées comme devant faire l'objet de modifications et, dans l'affirmative, Monsieur le Ministre peut-il donner des détails sur ces dispositions et les améliorations suggérées ?

    Hormis ce qui a été décidé dans le cadre de la réforme des allocations familiales, quelles réponses politiques Monsieur le Ministre va-t-il mettre en place et dans quel délai ?
  • Réponse du 25/07/2017
    • de PREVOT Maxime

    La problématique que soulève l'honorable membre retient, elle le sait, toute mon attention, et ce, depuis le début de la législature.

    J’ai fait un état des lieux de l’étude qu'elle évoque à l’occasion de mes réponses à plusieurs questions parlementaires récentes.

    Comme je l’ai déjà expliqué, la finalisation de celle-ci prévue pour fin mars 2017 a encouru un certain retard dû à des circonstances liées à l’absence pour cause de maladie de la responsable du projet au sein de l’Université de Namur.

    Le rapport final est à présent finalisé. Il s’agit d’un imposant travail de quelque 500 pages. Celui-ci fait actuellement l’objet d’une analyse par les membres du Comité d’accompagnement (CA) mis en place afin de valider les deux phases du screening. Ce Comité d’accompagnement rassemble, pour rappel, outre des représentant(e)s de mon Cabinet et de la DGO5, des responsables de la Fondation Roi Baudouin, du Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté, du Conseil wallon de l’égalité entre hommes et femmes, de l’Institut pour l’Egalité des Femmes et de Hommes, de Famifed, de la Ligue des Familles, de Vie Féminine et des Femmes Prévoyantes Socialistes. Le rapport final a en effet été présenté au CA le 18 juillet dernier.

    Comme prévu par le cahier spécial des charges, j’attends donc à présent une validation par le CA des recommandations et conclusions de ce travail, ce qui devrait intervenir le 29 septembre au plus tard, pour proposer des mesures qui devraient me permettre de formuler des propositions en vue de pallier les discriminations de fait ou de droit qui affectent les familles monoparentales.