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La remise en liberté des animaux sauvages

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 687 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 19/07/2017
    • de LEGASSE Dimitri
    • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

    J’ai eu l’occasion de poser une question à Monsieur le Ministre sur la remise en liberté d’animaux sauvages et j’ai lu avec attention sa réponse dans laquelle il disait réfléchir à une révision de la réglementation qui permettrait aux Centres de Revalidation des Espèces Animales vivant à l’État sauvage (CREAVES) de relâcher les animaux gibiers qu’ils auraient soignés.

    Sur ce sujet, l’ASBL l’Arche a lancé une pétition pour obtenir cette dérogation. Cette association craint que les vacances parlementaires et la crise politique retardent fortement ce projet.

    Monsieur le Ministre compte-t-il répondre à la pétition de l’ASBL l’Arche ?

    Quand pense-t-il que cette révision de la réglementation pourrait être mise en place ?
  • Réponse du 08/08/2017
    • de COLLIN René

    L’actuel arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 1997 relatif à l’agrément et aux subventions des Centres de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l’état sauvage (CREAVES) vise la revalidation des espèces indigènes non classées comme gibier dont la détention est interdite.

    Selon la loi sur la chasse art. 12bis. § 1er  pour le grand gibier et l'autre gibier, sont notamment interdits en tout temps le transport et le lâcher de tout animal vivant.

    Cependant, des citoyens apportent régulièrement des individus d’espèces classées gibiers aux CREAVES qui n’ont d’autre solution que de les prendre en charge, mais ne peuvent les relâcher. Les CREAVES qui fonctionnent uniquement avec des bénévoles ont comme seul but de revalider les animaux quelle que soit la catégorie dans laquelle le législateur les a classés.

    En réponse à cette problématique, le nouveau projet d’arrêté à l’étude prévoirait la possibilité d’accueil des animaux classés gibiers par les CREAVES et la possibilité d’une remise en liberté des animaux revalidée, mais avec l’accord du titulaire du droit de chasse ou du gestionnaire en cas de réserve naturelle.