La consigne sur les canettes

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 1092 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 26/07/2017

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Il y a 6 ans, Monsieur le Ministre parlait d’une consigne sur les canettes en alu et les petites bouteilles en plastique. Ce système est d’application dans plusieurs pays européens, en Allemagne, la consigne est de 0,25 euro et on constate qu’il y a 99 % de retour.
  
  ± 90 % de personnes interrogées seraient prêtent à rapporter leurs canettes et leurs bouteilles afin de récupérer leurs consignes.
  
  D’après le porte-parole du cabinet : « un appel à projets a été lancé en mars dernier auprès de toutes les communes wallonnes, et 10 seront sélectionnées afin d’y mener un projet pilote ».
  
  Annoncé depuis la nuit des temps, il est légitime de se poser la question de savoir si un jour le projet va atterrir. Pourquoi vouloir réinventer une nouvelle fois la roue ?
  
  Pourquoi ne pas tout simplement copier un dispositif qui produit les résultats espérés chez nos voisins ?

• Réponse du 09/08/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Vu la taille de la Région wallonne, il est souhaitable d’agir à tout le moins au niveau du pays et, de préférence, au niveau européen pour organiser un système de consigne non sujet à distorsions au niveau des frontières.
  
  La Région wallonne a donc été à l’origine d’une demande de la Belgique au Conseil Environnement, d’étudier la possibilité d’un système de consignation des emballages de boissons au niveau européen. La Commission avait cependant considéré que la charge risquait d’être disproportionnée au niveau de l'Union européenne et que la directive « emballages » laissait la possibilité aux états membres qui le souhaitent de mettre sur pieds des systèmes de consignation d’emballages.
  
  En date du 1er février 2016, un accord de partenariat a été signé avec le secteur privé afin de dégager des moyens importants destinés à prendre des mesures afin d’améliorer la propreté publique. De nombreuses actions ont été réalisées et le seront encore d’ici 2018, moment où nous évaluerons les résultats obtenus. En effet, la mise en place d’un système de récupération de canettes n’a pas d’autre objectif que de viser à améliorer la propreté publique.
  
  Au vu des nombreux déchets sauvages, dont les canettes usagées qui jonchent les sols de la Wallonie, il a été décidé d’étudier un système de récupération qui serait réalisée en parallèle aux collectes déjà effectuées via Fost Plus et à la collecte des PMC.
  
  Un projet pilote verra le jour au cours de l’année 2018 dans dix communes. Il consistera en l’installation de systèmes de récupération des canettes contre un incitant à définir. Nous évaluerons l’influence de ces systèmes en termes de propreté publique.