L'Office wallon des déchets (OWD)
- Session : 2016-2017
- Année : 2017
- N° : 1102 (2016-2017) 1
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Question écrite du 28/07/2017
- de STOFFELS Edmund
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
La Cour a constaté que les comptes 2014 et 2015 de l’OWD n’ont jamais été transmis.
Quand on sait que des détournements ont eu lieu à l’OWD, cela est tout à fait inacceptable.
Même si l’OWD n’existe plus à l’heure actuelle, il faut clôturer l’exercice et transmettre les derniers comptes à la Cour.
Monsieur le Ministre va-t-il tolérer cela encore longtemps ?
Réponse du 06/08/2017
- de DI ANTONIO Carlo
Je remercie l'honorable membre de me transmettre enfin la question dont j’ai déjà pu lire, "en exclusivité" l’intitulé et le contenu dans la presse quelques jours avant son dépôt.
Comme déjà largement expliqué au Parlement, le retard de transmission des comptes de l’OWD pour les exercices 2014 et 2015 est lié aux agissements frauduleux du comptable et à la mise en place du nouveau logiciel comptable en 2014.
En effet, la procédure habituelle a été modifiée compte tenu de la découverte des agissements frauduleux du comptable de l’OWD en février 2016. Il a été décidé de confier à un réviseur d’entreprises la certification des comptes 2014, 2015 et 2016 de l’OWD.
En ce qui concerne les comptes 2014 et 2015, le comité de surveillance s’est déroulé le 5 mai 2017. Les comptes ont été approuvés le 9 juin 2017 et ont été adressés à la DGT dans la foulée, pour suivi auprès du ministre du Budget et de la Cour des comptes, comme le prévoit la circulaire 2010/04 relative à la transmission des comptes des organismes d’intérêt public, des services à gestion séparée et des entreprises régionales.
Pour les comptes 2016, le comité de surveillance s’est déroulé le 16 juin 2017. Les comptes 2016 ont été approuvés et transmis à la DGT le 17 juillet 2017 pour suivi auprès du ministre du Budget et de la Cour des comptes.