La "bulle photovoltaïque"

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 2 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 10/08/2017

  • de STOFFELS Edmund
  • à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports
  
  Il a récemment été procédé au vote du nouveau mécanisme de gel de la "bulle photovoltaïque". C’est ainsi l’Agence wallonne de l’air et du climat qui payera, assistée par d’autres organismes.
  
  Comme personne ne veut entendre parler de ces certificats verts (CV), c’est Elia qui est dans l’obligation légale de les racheter (à hauteur de 65 euros/pièce). Mais cette surcharge se retrouve sur les factures des Wallons (soit environ 58 euros/an pour un ménage moyen).
  
  Et Elia voudrait augmenter cette surcharge d'environ 40 euros/an pour un ménage moyen. Le Gouvernement wallon, afin d’éviter cette nouvelle augmentation, se devait de trouver une alternative pour racheter le surplus de certificats verts à Elia.
  
  D’après les prévisions de l’ancien ministre, il aurait fallu trouver, dès 2017, 180 millions d'euros si l'on voulait éviter l’augmentation. Les différentes opérations de temporisation devraient coûter 550 millions d'euros durant les cinq années à venir.
  
  Tout le monde pourra toujours spéculer sur tout. Mais rien ne justifie à présent de croire que la valeur d’un certificat vert aura été diminuée au moment de sa remise dans le circuit. Le Gouvernement wallon dispose d’ailleurs de la compétence d’augmenter le quota de certificats verts à rendre à la CWaPE, ce qui permet de rétablir une éventuelle perte de valeur.
  
  A l’inverse, n’est-il pas plus probable qu’après la résorption de la "bulle", le prix du certificat vert augmente ?

• Réponse du 11/09/2017

  • de CRUCKE Jean-Luc
  
  L’objectif du mécanisme de temporisation est de rééquilibrer le marché des certificats verts sur la période 2017-2026 en veillant à préserver la facture d’électricité du consommateur.
  
  Il est donc probable qu’après résorption de la bulle, le marché des cv pourrait se tendre et avoir un impact sur leur prix. Cette résorption prendra un certain temps. En effet, les cv mis en réserve par le mécanisme de portage vont à nouveau progressivement alimenter le marché à partir de 2019.
  
  Par ailleurs, dans l’opération de temporisation, il est prévu un mécanisme de monitoring de l’équilibre du marché des certificats verts. Celui-ci de suivre de près l’évolution de l’équilibre et, grâce à la flexibilité du mécanisme, d’ajuster les volumes et de prendre des mesures le cas échéant.
  
  Enfin, si le prix du certificat vert augmente, cela implique aussi que le nombre de certificats verts achetés par Elia devrait décroitre et, par conséquent, que le coût de la surcharge devrait diminuer.