Le système européen d'audit et de management environnemental "EMAS"

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 1111 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 11/08/2017

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  
  On comprend la nécessité d’avoir un accord de coopération vu la mise en œuvre du règlement n°1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009
  concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) n°761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE.
  
  Nonobstant cela, deux éléments sont très importants :
  
  1° Comment concrètement une organisation, une entreprise ou une administration pourra-t-elle obtenir la certification "EMAS" ?
  
  2° Comment la collaboration entre les trois nouveaux organes (à savoir le Comité, la Conférence Interministérielle de l'Environnement (CIE EMAS) et le Groupe de travail EMAS (GT EMAS)) va-t-elle s’organiser ?
  
  N’aurait-il pas été plus facile de renvoyer vers des structures de coopération fédérale déjà existantes plutôt que d’en créer de nouvelles ?
  
  Le Gouvernement wallon a-t-il la volonté de certifier l’ensemble du SPW et des unités d'administration publique (UAP) ?

• Réponse du 30/08/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Les informations concernant l’obtention de la certification EMAS en Wallonie sont reprises sur le portail environnement : http://environnement.wallonie.be/emas/
  En février 2017, un Club EMAS Wallonie a été mis en place afin de favoriser l’échange de pratiques entre les acteurs wallons.
  
  Le précédent accord EMAS datait du 30 mars 1995 et était devenu obsolète.
  
  En ce qui concerne la collaboration, les organismes compétents (un par région) enregistrent, vérifient et valident les enregistrements EMAS des organisations sur leurs territoires respectifs et par conséquent garantissent que les entreprises enregistrées respectent bien les exigences du règlement.
  
  Le groupe de travail EMAS a été institué pour avoir une façon semblable de travailler dans le respect des exigences du règlement européen, de collaborer avec l’organisme d’accréditation (BELAC) et organiser des événements communs (ex : Meeting des stakeholders EMAS annuel réunissant à tour de rôle dans chaque région toutes les organisations enregistrées EMAS belges.
  
  Ce groupe de travail désigne chaque année le coordinateur national qui assiste aux réunions au niveau européen du Comité des experts.
  
  La Conférence Interministérielle de l’Environnement, décide de l’approbation des modalités d’harmonisation de la procédure de traitement administratif d’un dossier d’enregistrement, des mesures à prendre pour lutter contre l’utilisation frauduleuse du Logo EMAS et intervient également pour trancher les éventuels différends si des accords ne peuvent être trouvés au sein du groupe de travail.
  
  La CIE approuve également les éventuelles modifications de l’accord de coopération que lui propose le GT EMAS. Le système de collaboration mis en place est donc léger.
  
  Actuellement, les administrations et UAP suivantes sont enregistrées :
  - SPW, Secrétariat général : site Joséphine Charlotte ;
  - SPW, DGO3 Administration centrale : Sites Ilôt Saint Luc, Promibra 1 et Promibra 2 ;
  - SPAQuE.
  
  Des démarches sont en cours au sein de l’AWAC en vue d’obtenir la certification.