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Les subsides à l'ASBL "l'Arche"

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 1112 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 11/08/2017
    • de LAMBELIN Anne
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

    Depuis près de 30 ans, l’ASBL « l’Arche » héberge et s’occupe de la revalidation des animaux blessés ou malades. Grâce à son agrégation auprès de la Région wallonne, l’ASBL reçoit chaque année un subside pour la réalisation de ses missions.

    Cependant, c’est avec déception que le Président de « l’Arche » a constaté qu’il n’a toujours pas reçu les subsides datant de 2016 ! Cela entraînant, de facto, une incapacité à accueillir les nouveaux animaux qui arrivent chaque jour. Pourtant, le cabinet de Monsieur le Ministre Di Antonio a confirmé, dans un courrier daté du 23 juin 2017, l’octroi des subsides régionaux.

    De plus, selon les informations parues dans la presse, il semble que d’autres ASBL sont elles aussi dans l’incapacité de réaliser leurs missions suite au non-versement des subsides de l’année dernière.

    Comment expliquer le non-versement de ces subsides ? Quelle est l’évolution de la situation depuis le courrier du 23 juin 2017 ?
  • Réponse du 31/08/2017
    • de DI ANTONIO Carlo

    L’association "l’Arche" située à Bousval dispose de deux agréments.

    D’une part, cette association est agréée comme refuge pour animaux au sens de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux. Cet agrément dépend des compétences du Ministre du Bien-être animal.

    D’autre part, cette association est également agréée comme centre de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l’état sauvage (CREAVES) Cet agrément dépend des compétences du Ministre de la Nature. Par ailleurs, l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 1997 relatif à l’agrément et aux subventions des centres de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l’état sauvage prévoit une subvention annuelle pour la gestion du centre de revalidation sur la base d’un rapport d’activité. Ainsi, c’est le subventionnement lié aux missions de CREAVES qui semble ne pas avoir été perçu. La question relève dès lors des compétences du Ministre de la Nature.