La récupération des aides régionales perçues par le Groupe Jost

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 8 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 23/08/2017

  • de STOFFELS Edmund
  • à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation
  
  Le 8 mai dernier, les enquêteurs de la police fédérale ont réalisé des perquisitions à 15 adresses différentes en Belgique, concernant un dossier de fraude sociale au sein d’une entreprise de transport.
  
  Le parquet fédéral n’a pas révélé le nom de cette société.
  
  On reprocherait à cette entreprise de recruter en Europe de l’Est des chauffeurs de camion et de les faire travailler en Belgique dans les conditions d’emploi de leurs pays d’origine, 1.100 chauffeurs seraient concernés.
  
  La sécurité sociale belge aurait ainsi été grugée de 55 millions d’euros sur la période 2014-2016.
  
  Des perquisitions auraient aussi été réalisées au Luxembourg, en Roumanie et en Slovaquie, précise le parquet fédéral.
  
  Ladite entreprise a-t-elle, dans le passé, sollicité des aides à l’investissement de la part de la Région wallonne ?
  
  La Région wallonne exigera-t-elle le remboursement desdites aides au cas où les accusations s’avèreraient justifiées ?

• Réponse du 15/09/2017

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  
  Je confirme que les entreprises du groupe Jost ont bénéficié d’aides à l’investissement.
  
  Comme pour tout dossier, les conditions d’emploi qui sont fixées dans le cadre de l’octroi des aides sont vérifiées sur base des DMFA, c’est-à-dire des emplois pris en charge par le payroll de l’entreprise et déclarés à l’ONSS.
  
  Si au terme de la procédure judiciaire les accusations s’avéraient justifiées, l’administration examinerait alors leur impact sur les dossiers et, le cas échéant, procéderait à la récupération des subsides.