Les aides "écopacks" et "rénopacks"

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 8 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 23/08/2017

  • de STOFFELS Edmund
  • à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives
  
  Le Gouvernement wallon avait présenté une nouvelle version de l’Alliance Emploi-Environnement basée sur la construction et la rénovation. Le secteur s’était montré emballé, prévoyant une augmentation de 0,7 % à 2%/an du rythme des rénovations des logements wallons.
  
  Les Ministres du Logement et de l’Énergie ayant obtenu des modifications dans les règlements des rénopacks et des écopacks, afin d’augmenter l’efficacité et l’accessibilité de ces outils financiers (primes, prêts à taux zéro) pour l’amélioration du bâti.
  
  Quelques exemples :
  
  - les packs pourront être cumulés;
  - l’occupation du logement ne sera plus obligatoire;
  - faciliter les copropriétés;
  - le photovoltaïque à taux zéro;
  - pour les imprévus, une rallonge sera désormais possible.
  
  Le nombre de logements à améliorer s’élevant à ± 800.000 unités (maisons unifamiliales, appartements, studios compris), semble-t-il à Madame la Ministre que la mouture actuelle des « packs » (rénopack, écopack) soit suffisante pour atteindre l’objectif endéans un délai raisonnable ?
  
  De combien pense-t-elle pouvoir augmenter le nombre par an de logements effectivement améliorés avec les nouvelles mesures ?
  
  Quel va être l’impact au niveau budgétaire ?
  
  Quel va être l’impact au niveau de l’emploi ?

• Réponse du 15/09/2017

  • de DE BUE Valérie
  
  Comme a pu le lire l'honorable membre dans la Déclaration de politique régionale, le Gouvernement, pour ce qui est de la qualité de l’habitat, établira deux priorités :
  1) Améliorer la performance énergétique moyenne et la qualité globale du parc de logements existants ;
  2) Favoriser la rénovation de logements anciens pour atteindre le standard minimum.
  
  Le Gouvernement se fixe un objectif : atteindre les objectifs les plus élevés d’efficience énergétique de l’ensemble du parc de logements wallons à l’horizon 2050.
  
  Pour ce faire, il :
  - Simplifiera drastiquement les différentes aides en matière de rénovation des logements et en facilitera l’accessibilité ;
  - Mettra en place un cadastre dynamique permettant d’assurer un monitoring de l’état d’avancement de l’amélioration de la qualité du parc de logement wallon.
  
  Comme le note l'honorable membre, un premier pas vers la simplification a été posé par le précédent Gouvernement. On pourrait même ajouter le financement à taux zéro, via un rénopack, de tous les travaux de salubrité ainsi que du remplacement des châssis non étanches à l’air.
  
  Les travaux couverts sont donc largement étendus.
  
  L’impact de ces mesures n’a pu être estimé tant qu’à présent. Je note toutefois que la communication sur ces changements a été quasi inexistante.
  
  D’un point de vue budgétaire, des moyens sont disponibles tant en « code 8 » (pour les Écopack et les rénopacks) qu’en subvention (pour les primes). Les budgets sont sous-consommés depuis 2016.
  
  Les Organismes d’intérêt public ont déjà réfléchi à des pistes d’action qui se sont mises en place ou interviendront dans les prochaines semaines :
  * Communiquer sur les aides disponibles ;
  * Expliquer la valeur ajoutée des Écopack et rénopacks (« pack » : prêt + prime + accompagnement technico-social) ;
  * Sensibiliser aux économies d’énergie ;
  * Rendre les primes plus intéressantes financièrement ;
  * Simplifier le produit Écopack/rénopack.
  
  Je les ai rencontrés dans le courant du mois d’août pour évoquer cette situation. Je ne manquerai pas de tenir l'honorable membre informé des décisions que le Gouvernement prendra en la matière.