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Le recyclage des panneaux photovoltaïques

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 1117 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 31/08/2017
    • de MOTTARD Maurice
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

    Les panneaux photovoltaïques sont principalement composés de métal (cuivre, aluminium), de verre, de métaux précieux, de certains polymères et de silicium. Pas toujours facile à recycler tout cela !

    L’ASBL PVCycle assure la gestion des déchets électriques et électroniques en Wallonie (piles, déchets industriels, de conditionnement). Mais également les déchets photovoltaïques.

    Cette ASBL est constituée entre autres par des fabricants de panneaux photovoltaïques et offre un point de contact unique concernant la gestion intégrale des déchets et pour la conformité réglementaire.

    Si le panneau photovoltaïque recyclable a encore une valeur à la fin de sa vie, n’est-il pas utile d’encourager des entreprises de recyclage (le cas échéant dans le secteur des entreprises sociales), à se spécialiser dans la collecte des déchets qui après 20 à 25 ans de fonctionnement deviendront abondants ?
  • Réponse du 15/09/2017
    • de DI ANTONIO Carlo

    La directive 2012/19 sur les déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE) a été transposée par l’arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 2017. L’obligation de reprise sur les panneaux photovoltaïques entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

    À l’heure actuelle, aucune demande d’agrément n’a été déposée par l’ASBL PV Cycle ou un autre éco-organisme, et aucun dossier de plan individuel n’a été introduit par les producteurs. PV Cycle a conclu une convention environnementale avec la Région flamande, mais pas avec la Région wallonne.

    Par conséquent, l’Administration n’a pas de base juridique pour statuer sur le volet financier (modalités de calculs et d’évaluation des contributions des producteurs, estimation des coûts de la gestion des déchets, en ce compris la collecte, le traitement, la prévention et la communication).

    Concernant le développement de la filière en Wallonie, des opérateurs actifs ou potentiellement actifs dans le démontage ou le recyclage des panneaux ont été rencontrés. L’Administration examine l’opportunité d’une obligation pour l’éco-organisme de collaborer avec les projets retenus dans le cadre des pôles de compétitivité.

    L’impact précis de la reprise et du recyclage des panneaux photovoltaïques en Wallonie est difficile à estimer pour l’instant. En effet, il est lié à différents paramètres tels que le comportement futur des consommateurs, l’évolution technologique du photovoltaïque et la durée de vie effective des panneaux.