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La téléredevance

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 9 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 31/08/2017
    • de MOTTARD Maurice
    • à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

    Le cdH a refusé de débattre concernant au moins une trentaine de sujets, et cela même concernant des points qui n’étaient pas politiques (primes à l’investissement, les circulaires budgétaires aux communes, le soutien à des ASBL). Il a aussi refusé de la fin de la téléredevance.

    D’après l’ancien Ministre du Budget, il y avait pourtant un accord de la part du cdH et ils avaient trouvé une compensation financière pour la suppression de la taxe.

    Pour M. Prévot : il y avait un accord pour la suppression dans le cadre d’une réforme fiscale, si les 100 millions d’euros étaient compensés. Le PS a voulu sortir la suppression de la taxe en proposant des compensations qu’il savait inacceptables pour le cdH (augmentation de l’IPP, la taxe robot,..).

    Peut-on demander à Monsieur le Ministre de nous fournir les documents présentés par son prédécesseur au Gouvernement wallon, qui prouvent la véracité des propos du cdH ?

    J’ai en mémoire que le Ministre-Président affirmait que certains points non repris à la DPR ne sont pas non plus à l’ordre du jour.
  • Réponse du 22/09/2017
    • de CRUCKE Jean-Luc

    Concernant la réflexion générale de l'honorable membre, il ne m’appartient pas d’apprécier le mode de fonctionnement de l’ancien Gouvernement wallon.

    Concernant sa demande de transmission de documents de travail de mon prédécesseur, je me permets de lui suggérer de contacter directement mon prédécesseur ou son président de parti, afin de lui faire remettre les documents demandés. Ils se feront, je l’espère, un plaisir de lui répondre.

    Pour ma part, je ne dispose d’aucun document me permettant d’accéder à sa demande.