Les mesures en termes de gouvernance au sein des nouveaux cabinets ministériels wallons

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 3 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 31/08/2017

  • de PREVOT Patrick
  • à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  À l'issue du Gouvernement wallon du jeudi 3 août, Monsieur le Ministre-Président annonçait vouloir prendre différentes mesures pour améliorer la gouvernance au sein des cabinets ministériels.
  
  Deux mesures ont retenu mon attention : la diminution de 10 % du personnel ainsi que la réduction du volume du parc automobile des cabinets ministériels, sans en préciser la quantité néanmoins. En outre, sous l'impulsion de Carlo Di Antonio, le présent Gouvernement a affiché sa volonté d'acquérir au moins un véhicule électrique par cabinet. Il s'agit, pour le moment, d'effets d'annonce plus que de réformes de fond, ce qui est à déplorer.
  
  De combien de véhicules disposait le prédécesseur de Monsieur le Ministre-Président ?
  
  Qu'en sera-t-il pour son cabinet ?
  
  Cette diminution passera-t-elle par la révocation de certains contrats de leasing ?
  Dans l'affirmative, quels coûts cela engendrera-t-il ?
  
  Quelles seront les conditions liées à l'achat des voitures « plus vertes » ? Quel budget y sera dédicacé ? Des offres ont-elles été envoyées ?
  
  Combien de personnes travaillaient pour son prédécesseur ?
  
  Qu'en est-il au sein de son propre cabinet ?
  
  Peut-il également faire le point sur l'effectif de l'ensemble des cabinets de son gouvernement ?
  
  Quels cabinets seront les plus impactés par cet objectif d'une réduction de 10 % ?
  
  Des licenciements ont-ils été effectués ? D'autres sont-ils à prévoir ? Peut-il en chiffrer les coûts, notamment en termes d'indemnités de sortie ?

• Réponse du 21/09/2017

  • de BORSUS Willy
  
  Je tiens à rassurer l'honorable membre sur la volonté de ce Gouvernement de mettre en œuvre ses décisions. Les deux décisions que mentionne l'honorable membre sont actuellement implémentées au niveau du Gouvernement et dans mon propre cabinet.
  
  Pour répondre plus précisément à ses questions :
  
  - Mon prédécesseur disposait de 24 véhicules (achat et non-leasing) qui étaient détenus dans le patrimoine du cabinet ;
  - Pour mon cabinet, je souhaite réduire le parc jusqu’à atteindre le nombre de 14 véhicules au total ;
  - Il n’y avait pas de contrat de leasing ;
  - Les coûts mentionnés seront probablement des bénéfices étant donné la réduction du parc automobile susmentionnée ;
  - Actuellement, mon cabinet dispose déjà de 1 véhicule hybride et neuf (mis en circulation en 2017). Les modalités de réduction du parc sont fixées en fonction de l’âge du véhicule et de son impact sur l’environnement. Nous avons la volonté d’acheter de nouveaux véhicules qui permettront le verdissement du parc automobile. À cet effet, une procédure d’acquisition en vue de l’achat d’un nouveau véhicule hybride a été lancée. Je souhaite également procéder à l’achat ultérieurement d’un véhicule full électrique à usage du staff pour les petits déplacements ;
  - Nous fonctionnons dans l’enveloppe déjà dédicacée à ce poste budgétaire. Vu la nette réduction du parc, il n’y aura pas de coût supplémentaire.
  
  Concernant ses questions portant sur le personnel, je peux lui communiquer que mon équipe est composée actuellement de 36,5 ETP pour mon cabinet et 2,5 ETP pour le Secrétariat du Gouvernement répartis sur 44 personnes (au 18/09). Ce nombre va naturellement encore évoluer à court terme.
  
  Le précédent Ministre-Président avait indiqué dans sa réponse à la question écrite n°66 (2016-2017) que son cabinet disposait de 73,2 ETP répartis sur 88 personnes au 15 février 2017.
  Pour ce qui concerne les effectifs composant les cabinets des autres ministres de mon Gouvernement, je renvoie vers chacun d’entre eux.
  
  Concernant la réduction de 10 % mentionnée par l'honorable membre. Elle s’effectue sur une base budgétaire. Ce Gouvernement ayant une enveloppe budgétaire consacrée aux cabinets ministériels de 10 % moindre que celle du Gouvernement précédent.
  
  Pour ce qui concerne mon équipe, il n’y a pas eu de licenciement depuis ma nomination.