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Les mesures en termes de gouvernance au sein des nouveaux cabinets ministériels wallons

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 6 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 31/08/2017
    • de PREVOT Patrick
    • à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

    À l'issue du Gouvernement wallon du jeudi 3 août, celui-ci a annoncé vouloir prendre différentes mesures pour améliorer la gouvernance au sein des cabinets ministériels.

    Deux mesures ont retenu mon attention : la diminution de 10 % du personnel ainsi que la réduction du volume du parc automobile des cabinets ministériels, sans en préciser la quantité néanmoins. En outre, sous l'impulsion de Carlo Di Antonio, le présent Gouvernement a affiché sa volonté d'acquérir au moins un véhicule électrique par cabinet.

    Les compétences de Madame la Ministre sont identiques à celles de son prédécesseur, Maxime Prévot, auxquelles la Simplification administrative et la Fonction publique ont cependant été ajoutées. Pour autant, elle devra, selon le Gouvernement wallon du 3 août dernier, elle aussi réaliser des économies d’échelle en termes de personnel et de voitures de fonction.

    De combien de véhicules disposait son prédécesseur ?

    Qu'en sera-t-il pour son cabinet ?
    Cette diminution passera-t-elle par la révocation de certains contrats de leasing ?
    Dans l'affirmative, quels coûts cela engendrera-t-il ?

    Peut-elle nous en dire davantage quant à ce que son cabinet fera de sa voiture « plus verte » ?

    Où en est-elle dans son acquisition ?

    Combien de personnes travaillaient pour son prédécesseur ?

    Qu'en est-il au sein de son propre cabinet ?

    Des licenciements ont-ils été effectués au sein de son nouveau cabinet ? D'autres sont-ils à prévoir ? Peut-elle en chiffrer les coûts, notamment en termes d'indemnités de sortie ?
  • Réponse du 19/09/2017
    • de GREOLI Alda

    Comme le précise l'honorable membre, le Gouvernement wallon a en effet décidé, en date du 3 août dernier, de « veiller rapidement à la réduction du nombre de véhicules et au remplacement des véhicules équipés au diesel par des véhicules propres ».

    Comme pourra le constater l'honorable membre dans la réponse à la question écrite n°596 de Monsieur Jean-Paul WAHL, le parc automobile du cabinet de mon prédécesseur, Monsieur Maxime PREVOT, était composé de 15 véhicules.

    Dans le cadre de la mise en œuvre de la décision précitée, je me suis engagée à réduire ce parc, pour fin 2017, à 11 voitures et un véhicule électrique.

    Je précise également qu’il n’existe aucun contrat de leasing de véhicule au sein de mon cabinet. Par contre nous disposons bien d’un véhicule de type « électrique », de marque Renault, que nous conservons bien évidemment.
    Le taux moyen actuel d’émissions CO2 de l’ensemble du parc de mon cabinet est cependant déjà limité à 105 g/km, ce qui est largement inférieur à la norme actuelle de 130 g/km.

    En matière de personnel, la même question écrite n°596 précitée stipulait également qu’un effectif de 74 collaborateurs et 16 experts à temps partiel (dont 6 à titre gratuit) composaient le précédent cabinet, soit 70,1 ETP.

    À la date du 11 septembre 2017, le personnel de mon cabinet se compose de 49 collaborateurs et 5 experts à temps partiel (dont 2 à titre gratuit), soit 47,60 ETP. À ce jour, une seule indemnité de sortie est accordée, mais ne peut être évaluée au regard de l’avancement du dossier individuel.