Les mesures en termes de gouvernance au sein des nouveaux cabinets ministériels wallons
- Session : 2016-2017
- Année : 2017
- N° : 1121 (2016-2017) 1
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Question écrite du 31/08/2017
- de PREVOT Patrick
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
À l'issue du Gouvernement wallon du jeudi 3 août, celui-ci a annoncé vouloir prendre différentes mesures pour améliorer la gouvernance au sein des cabinets ministériels.
Deux mesures ont retenu mon attention : la diminution de 10 % du personnel ainsi que la réduction du volume du parc automobile des cabinets ministériels, sans en préciser la quantité néanmoins. En outre, sous son impulsion, le présent Gouvernement a affiché sa volonté d'acquérir au moins un véhicule électrique par cabinet.
Le cabinet de Monsieur le Ministre garde approximativement les mêmes compétences. Pour autant, il devra, selon le Gouvernement wallon du 3 août dernier, lui aussi réaliser des économies d’échelle en termes de personnel et de voitures de fonction.
De combien de véhicules disposait son cabinet ?
Qu'en sera-t-il à l’avenir ?
Cette diminution passera-t-elle par la révocation de certains contrats de leasing ?
Dans l'affirmative, quels coûts cela engendrera-t-il ?
Peut-il nous en dire davantage quant à ce que son cabinet fera de sa voiture « plus verte » ?
Où en est-il dans son acquisition ?
Au 18 juin dernier, combien de personnes travaillaient au sein de son cabinet ?
Qu'en est-il aujourd’hui ?
Des licenciements ont-ils été effectués au sein de son nouveau cabinet ? D'autres sont-ils à prévoir ? Peut-il en chiffrer les coûts, notamment en termes d'indemnités de sortie ?
Réponse du 21/09/2017
- de DI ANTONIO Carlo
Il convient dans un premier temps de souligner que la diminution annoncée par le Gouvernement représente 10 % de l’ensemble des dépenses de Cabinet (budget global de 23,5 millions à l’initial 2017), et non de 10 % du personnel.
Le parc de véhicules du cabinet est composé de 20 véhicules et sera ramené à 15 unités dans les prochaines semaines.
Je tenais à souligner l’effort particulier qui a déjà été apporté au verdissement de la flotte du cabinet depuis mon entrée en fonction en qualité de Ministre de l’Environnement.
Un véhicule électrique et quatre véhicules hybrides ont été acquis et j’ai personnellement renoncé à l’usage de mon véhicule de fonction pour utiliser au quotidien mon véhicule personnel électrique.
L’impact environnemental de la flotte du cabinet a été ainsi réduit de plus de 25 % en passant d’une production moyenne de CO2 de 131,70 gr/km à 97,95 gr/km.
Tous les véhicules sont la propriété du cabinet et ne font l’objet d’aucun contrat de leasing.
Les objectifs fixés par le Gouvernement en la matière sont donc largement atteints en ce qui concerne mon cabinet, mais l’effort se poursuivra dans les prochaines procédures d’achat visant des véhicules électriques ou équipés au CNG.
Au 18 juin 2017, l’effectif du cabinet se chiffrait à 58,60 ETP et a été porté 66,90 ETP au 1er septembre 2017 en raison de l’incorporation des agents chargés du suivi des compétences travaux publics et zonings de chez mon prédécesseur Maxime PREVOT.
Suite au changement de Gouvernement, plusieurs départs ont été enregistrés à concurrence de 3,4 ETP dont plusieurs agents quittant le cabinet pour un nouveau travail.
Selon les conditions énoncées à l’article 24 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 3 août 2017 relatif aux Cabinets des ministres du Gouvernement wallon, certains de ces agents peuvent prétendre à une allocation forfaitaire de départ dont le montant ne sera connu précisément qu’en fonction des déclarations de créance qu’ils auront rentrées et des revenus qu’ils auront perçus pendant une période allant de 1 à 5 mois après leur fin de fonction.
À l’issue de cette période, nous serons en mesure de chiffrer le coût de ces départs, avec précision.