Les mesures en termes de gouvernance au sein des nouveaux cabinets ministériels wallons

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 708 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 31/08/2017

  • de PREVOT Patrick
  • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région
  
  À l'issue du Gouvernement wallon du jeudi 3 août, celui-ci a annoncé vouloir prendre différentes mesures pour améliorer la gouvernance au sein des cabinets ministériels.
  
  Deux mesures ont retenu mon attention : la diminution de 10 % du personnel ainsi que la réduction du volume du parc automobile des cabinets ministériels, sans en préciser la quantité néanmoins. En outre, sous l'impulsion de Carlo Di Antonio, le présent Gouvernement a affiché sa volonté d'acquérir au moins un véhicule électrique par cabinet.
  
  Le cabinet de Monsieur le Ministre garde les mêmes compétences, hormis le Patrimoine qui remplace en quelque sorte la politique des Aéroports. Pour autant, il devra, selon le Gouvernement wallon du 3 août dernier, lui aussi réaliser des économies d’échelle en termes de personnel et de voitures de fonction.
  
  De combien de véhicules disposait son cabinet ?
  
  Qu'en sera-t-il désormais ?
  
  Cette diminution passera-t-elle par la révocation de certains contrats de leasing ?
  Dans l'affirmative, quels coûts cela engendrera-t-il ?
  
  Peut-il nous en dire davantage quant à ce que son cabinet fera de sa voiture « plus verte » ?
  
  Où en est-il dans son acquisition ?
  
  Au 18 juin dernier, combien de personnes travaillaient au sein de son cabinet ?
  
  Qu'en est-il aujourd’hui ?
  
  Des licenciements ont-ils été effectués au sein de son nouveau cabinet ? D'autres sont-ils à prévoir ? Peut-il en chiffrer les coûts, notamment en termes d'indemnités de sortie ?

• Réponse du 15/09/2017

  • de COLLIN René
  
  Il convient dans un premier temps de souligner que la diminution annoncée par le Gouvernement représente 10 % de l’ensemble des dépenses de Cabinet (budget global de 23,5 millions à l’initial 2017), et non de 10 % du personnel.
  
  En termes de personnel, 54,20 ETP (66 personnes) travaillaient au sein de mon Cabinet au 18 juin dernier. À la date du 18 septembre 2017, mon Cabinet se compose de 53,30 ETP (62 personnes).
  
  Une seule fin de fonctions a été notifiée, à hauteur de 0,6 ETP. Selon les conditions énoncées à l’article 24 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 3 août 2017 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon, cet agent peut prétendre à une allocation forfaitaire de départ dont le montant ne sera connu précisément qu’au terme du (des) versement (s) de ces allocations tenant compte d’autres revenus de l’agent après ses fins de fonctions.
  
  Pour ce qui concerne les véhicules, mon Cabinet disposait au 18 juin dernier de 16 voitures. Afin de respecter le souhait du Gouvernement wallon de réduire le parc automobile des Cabinets, il sera désormais composé de 12 voitures. Cette diminution ne s’accompagne d’aucune révocation de contrat de leasing, tous les véhicules étant la propriété du cabinet.
  
  Il sera par ailleurs procédé dans les meilleurs délais au remplacement d’un véhicule diesel par un véhicule électrique pour respecter le souhait du Gouvernement.