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Les subsides aux refuges pour animaux

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 1125 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 31/08/2017
    • de RYCKMANS Hélène
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

    Le 14 août dernier, Monsieur le Ministre a rassuré le refuge l'Arche, de Bousval, sur le versement de son subside 2016. Peut-il me confirmer que ce subside, mais plus largement tous les subsides attribués aux refuges ont pu leur être versés ?

    Monsieur le Ministre peut-il en outre me préciser les raisons du retard dans l'attribution des subsides ?
    Peut-il me préciser la solution éventuellement mise en place pour éviter un tel retard à l'avenir ?

    Une liste des refuges (nom et localisation) ayant bénéficiant de subsides de la Région pour 2015 et 2016 existe-t-elle ?
    Si oui, peut-il me la communiquer ?
  • Réponse du 20/09/2017
    • de DI ANTONIO Carlo

    L’association "l’Arche" située à Bousval dispose de deux agréments.

    D’une part, cette association est agréée comme refuge pour animaux au sens de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux. Cet agrément dépend des compétences du Ministre du Bien-être animal.

    D’autre part, cette association est également agréée comme centre de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l’état sauvage (CREAVES). Cet agrément dépend des compétences du Ministre de la Nature. Par ailleurs, l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 1997 relatif à l’agrément et aux subventions des centres de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l’état sauvage prévoit une subvention annuelle pour la gestion du centre de revalidation sur la base d’un rapport d’activité. Ainsi, c’est le subventionnement lié aux missions de CREAVES qui semble ne pas avoir été perçu. Cette question relève dès lors des compétences du Ministre de la Nature.

    La législation ne prévoit pas de subsides structurels pour les refuges.

    Un appel à projets vient par ailleurs d’être lancé pour soutenir les différents refuges qui formuleront des demandes. L’objectif poursuivi est le développement du bien-être animal au sein de ces refuges.