Les subsides aux centres de revalidation des espèces animales vivant à l'état sauvage (CREAVES)

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 710 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 31/08/2017

  • de RYCKMANS Hélène
  • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région
  
  Les CREAVES (Centres de revalidation des espèces animales vivant à l’état sauvage) sont destinés à recueillir, soigner et, après revalidation, remettre en liberté les animaux sauvages blessés ou malades.
  
  Douze CREAVES et quatre de leurs annexes sont agréés en Wallonie, et subventionnés, sur base de l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 1997 relatif à l'agrément et aux subventions de tels centres.
  
  Début août dernier, le CREAVES Arche de Noé de Bousval a été contraint de fermer ses portes temporairement vu l'absence de versement des subsides de 2016. Comment Monsieur le Ministre explique-t-il ce retard dans les versements des subsides aux centres (subsides attribués sur base de listing d'animaux effectivement pris en charge en 2016) et qu'a-t-il mis en place pour y remédier à l'avenir ?
  
  Peut-il me confirmer que les subventions prévues pour 2016 (pour une somme totale de 85 000 euros) ont bien été, depuis, versées à chacun des centres ? Le détail des attributions par centre peut-il m'être communiqué ?

• Réponse du 21/09/2017

  • de COLLIN René
  
  Le montant des subventions allouées pour les frais de fonctionnement 2016 aux CREAVES, sur base des dossiers rentrés par eux au cours du premier trimestre 2017 auprès de l’Administration, est de 81.171 euros qui se répartissent comme suit :
  
  4 891,92 euros CREAVES de Virelles-Nature ;
  1 247,45 euros CREAVES d’Arlon ;
  9 988,24 euros CREAVES « Birds Bay » à Ottignies ;
  8 695,00 euros CREAVES de Hotton ;
  4 884,56 euros CREAVES de Saint-Nicolas ;
  8 557,83 euros CREAVES de Temploux ;
  31 538,95 euros CREAVES « le Martinet » à Theux ;
  6 410,68 euros CREAVES « le Clos de l’Olivier » à Masnuy-Saint-Jean ;
  4 956,74 euros CREAVES de « l’Arche » à Bousval.
  
  
  Dans les limites des crédits budgétaires restant disponibles, des subsides sont également alloués aux CREAVES qui en font la demande pour de l’équipement, soit en 2017 : 1 913,52 euros au CREAVES de Virelles-Nature et 1 627,15 euros au CREAVES « le Martinet ».
  
  Il est à noter que les centres annexes ne rentrent pas leur demande de subside directement auprès de la Région, mais par le biais des CREAVES dont ils sont annexes.
  
  Le cheminement du dossier de subvention relève des législations spécifiques à la matière (CREAVES) pour ce qui est de la date d’introduction, du traitement des dossiers au niveau de l’administration fonctionnelle et des règles budgétaires qui s’imposent à l’administration.
  
  Certains dossiers peuvent être aiguillés vers le service du contentieux, ce qui allonge les délais.
  
  À ce jour tous les paiements pour l’année 2016 sont effectifs (c'est-à-dire versés sur le compte des bénéficiaires), sauf pour le CREAVES de Virelles et ce, en raison d’une erreur d’encodage qui a entraîné un aller – retour du dossier entre le Département du Budget et la Direction de la Nature, gestionnaire du dossier. Le paiement est imminent.