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L'accueil des gens du voyage

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 7 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 31/08/2017
    • de PREVOT Patrick
    • à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

    Madame la Ministre a indiqué le vendredi 25 août dernier que les communes qui le souhaitent peuvent d’ores et déjà être subsidiées par la Région wallonne pour anticiper le décret qui encadrera l’accueil des gens du voyage. Un budget de 100.000 euros est d’ailleurs prévu à cet effet.

    Le précédent Gouvernement wallon avait approuvé le 15 juin dernier, en première lecture, un avant-projet de décret organisant leur accueil en Wallonie. Le texte stipule que l’accueil devra à l’avenir être organisé par les provinces en collaboration avec les communes. Chaque province devra proposer au minimum une aire aménagée et trois aires temporaires.

    Où en est le projet de décret approuvé le 15 juin dernier ?

    Combien de communes se sont déjà manifestées quant à cette possible anticipation du décret en question ?

    Quel budget sont-elles individuellement susceptibles d’obtenir ?
  • Réponse du 11/09/2017
    • de GREOLI Alda

    En ce qui concerne l’avant-projet de décret approuvé en 1re lecture par le Gouvernement le 15 juin dernier, je reprends les informations déjà fournies à Monsieur Edmund Stoffels dans le cadre d’une question écrite qu’il m’a posée dernièrement :

    L’avant-projet de décret relatif aux Gens du voyage a été adopté en 1re lecture le 15 juin 2017. Consécutivement, des avis ont été demandés à l’association des Provinces wallonnes, à l’Union des Villes et communes de Wallonie et à la Commission wallonne des personnes d’origines étrangères.
    L’ensemble de ces instances a remis leur avis et Unia a également remis un avis d’initiative.

    Mon intention est bien de poursuivre dans la voie de mon prédécesseur même si, au regard des avis rendus et de la nouvelle majorité, il est possible que des modifications soient intégrées dans le texte tout en gardant la volonté d’accroître l’offre d’accueil des Gens du voyage en Wallonie.

    En termes de calendrier, le texte devrait être soumis avant la fin de l’année au Parlement wallon.

    Pour ce qui est des moyens existants à dispositions des pouvoirs locaux, aucune demande n’a été introduite en 2017.