La qualité de l'air

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 1126 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 31/08/2017

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  
  Un taux élevé de particules fines a été relevé dans certaines grandes villes wallonnes.
  
  La mauvaise qualité de l’air appelle à des mesures concrètes, la Belgique se doit d’améliorer son air.
  
  C’est lorsque l’on dépasse le cap des 10 microgrammes/m³ (moyenne recommandée par l’OMS) que les taux deviennent inquiétants.
  
  Chaque année le décès prématuré de 12.000 personnes est dû à la mauvaise qualité de l’air et représente pour notre sécurité sociale un coût de 14 millions d'euros.
  
  Est-ce que la politique wallonne en la matière ne doit pas être plus ambitieuse et proposer qu’à partir de 2030, seuls les véhicules à énergie exclusivement renouvelable puissent être commercialisés et immatriculés en Wallonie ?
  
  À court terme, ne faut-il pas viser la création de ville et de communes à basses émissions, et ce grâce à des investissements publics et la mise en place d’alternatives propres ? (ex. transports en commun, parkings dissuasifs, primes renforcées pour l’isolation, le remplacement des chaudières, etc) 
  
  Est-il envisageable d’intégrer l’achat d’un véhicule électrique en combinaison avec une installation photovoltaïque dans le dispositif de l’Écopack (primes comprises) ?

• Réponse du 21/09/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Une politique volontariste et ambitieuse concernant la qualité de l’air est bel et bien en marche. L’amélioration de la qualité de l’air au-delà des normes de la directive vers un alignement sur les lignes directrices de l’OMS en matière de concentrations ne peut être atteint que par étapes.
  
  Dans la Déclaration de Politique régionale, le Gouvernement wallon s’est engagé dans une politique ambitieuse d’utilisation des carburants alternatifs (CNG, électricité, hydrogène…). Par ailleurs, il prendra les mesures nécessaires pour tendre vers une Wallonie sans diesel en 2030, et ce, pour les véhicules particuliers.
  
  Dans ce domaine, les autorités publiques doivent également montrer l’exemple. En décembre 2016, la décision avait été prise de remplacer, à partir du 1er janvier 2017, un véhicule essence ou diesel sur deux du parc automobile de la flotte publique par un véhicule à carburant alternatif (CNG, électricité, hydrogène).
  Une dérogation était toutefois possible durant les 3 premières années de l’application de la mesure (2017-2018-2019), durant laquelle maximum 25 % de véhicules produisant des émissions réelles inférieures à 95 gCO2.km et 1 mg.km de particules fines et 60 mg.km d’oxydes d’azote pouvaient être comptabilisés dans les 50 % prévus.
  
  Quant aux pouvoirs locaux et OIP, ils étaient encouragés à tendre vers un taux de remplacement de 20 % de leur flotte par des véhicules à faibles émissions.
  
  Afin d’être plus ambitieux, le Gouvernement est occupé à revoir ces seuils fixés en décembre 2016.
  
  Pour ce qui concerne les zones de basses émissions, un décret est en préparation pour habiliter les communes à activer, sur leur territoire, une ou plusieurs de ces zones de manière à ce que seuls les véhicules d’une certaine catégorie puissent encore y circuler. Des balises seront fixées. De plus, la Wallonie aura également la possibilité de prendre des initiatives dans certaines circonstances précises.
  
  L’Écopack est un prêt à tempérament, à 0 % d’intérêt, proposé aux ménages wallons afin de financer des travaux de rénovation qui leur permettront de rendre leur logement moins énergivore. Celui-ci relève des compétences du Ministre de l’Énergie.