Les perturbateurs endocriniens

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 1127 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 31/08/2017

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  
  Les produits endocriniens se retrouvent dans beaucoup de produits de la vie de tous les jours (cosmétiques, jouets, etc.). Ils ne seront pas touchés par la législation.
  
  Pour Alice Bernard, de l’ONG ClientEarth, la Commission aurait dû adopter des critères horizontaux qui s’adapteraient à n’importe quel secteur.
  
  Dès lors, ne faut-il pas adopter dans cette matière la même attitude qu’à l’égard du glyphosate et des néonicotinoïdes ?

• Réponse du 20/09/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  La question relève principalement des compétences européennes, il serait plus judicieux de la poser au sein du Parlement européen.
  
  La décision de la Commission européenne du 4 juillet 2017 a permis de proposer des critères scientifiques destinés à identifier les perturbateurs endocriniens dans le domaine des produits phytopharmaceutiques.
  
  Cette décision tardive répond à une obligation prévue dans Règlement (CE) n°1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutique.
  
  Pour la Commission européenne, il s’agit d’une première étape, la suivante concerne les biocides.
  
  La question de l’action de la Wallonie en la matière fait l’objet d’une proposition de résolution déposée par Mme Waroux qui sera débattue en commission.