La réduction du temps de travail dans le secteur non marchand

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 18 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 31/08/2017

  • de GONZALEZ MOYANO Virginie
  • à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation
  
  L'affectation de l'enveloppe complémentaire progressive sur les trois prochaines années, 2017 compris, qui devait être allouée au secteur du non-marchand (10, 20 et 30 millions d'euros à l'horizon 2019) devait faire l'objet d'un consensus avec les collègues de Monsieur le Ministre.
  
  Il était également prévu que soient invités les représentants du secteur du non marchand à se mettre autour de la table.
  
  Actuellement, qu'en est-il ?
  
  Une partie de l'enveloppe servirait à la réduction du travail dans le secteur non marchand.
  Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur le sujet ?
  
  Comment entend-il mettre en place cette réduction du temps de travail au travers de l'enveloppe qu'il souhaite y allouer ?
  
  Par ailleurs, l'allocation des moyens sera-t-elle uniquement destinée à cet effet ou envisage-t-il d'autres options quant à l'affectation de cette enveloppe ?

• Réponse du 29/09/2017

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  
  J’attire l’attention de l’honorable sur le fait que l’enveloppe complémentaire progressive sur les trois prochaines années a été réservée par le Gouvernement précédent à savoir, 10 millions, 20 millions et 30 millions d’euros respectivement pour 2018, 2019 et 2020. Étant donné que les représentants du secteur non marchand seront invités prochainement par le Ministre-Président et les ministres concernés, il m’apparaît aujourd’hui prématuré de prendre position sur la réduction du temps de travail sans avoir encore entendu les représentants du secteur.
  
  C’est la raison pour laquelle, et en réponse à la dernière question, il est également prématuré de se prononcer sur l’éventuelle enveloppe affectée à la réduction du temps de travail ainsi que sur l’allocation précise des moyens. En effet, les revendications du secteur porteront vraisemblablement sur d’autres points tels que les revalorisations barémiques, les congés à temps partiel, etc. Ce n’est qu’après avoir pris connaissance de leurs demandes que je pourrai prendre position sur l’affectation de l’enveloppe allouée à ce secteur.