Les audits sollicités auprès de la Cour des comptes et de l'Inspection des finances

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 12 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 31/08/2017

  • de HAZEE Stéphane
  • à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports
  
  En date du 3 août 2017, le Gouvernement a décidé d'inviter le Parlement de Wallonie afin que ce dernier sollicite de la Cour des comptes la réalisation d'un état des lieux des finances publiques régionales afin de disposer d'une vision précise de la situation budgétaire actuelle.
  
  En date du 17 août 2017, le Gouvernement a approuvé les éléments repris au point A de la note lui soumise et Monsieur le Ministre a été mandaté pour confier officiellement la mission indiquée au Corps interfédéral de l'Inspection des finances. La note a été introduite sous le titre sollicitation de l'inspecteur général des finances en vue de réaliser un audit budgétaire.
  
  Sans préjudice de l'étrangeté de la première de ces deux décisions, il apparaît qu'il existe une certaine connexité, voire une similitude au moins partielle, entre ces deux projets d'étude.
  
  Monsieur le Ministre peut-il décrire les périmètres respectifs de ces deux études, du moins tel que les envisage le Gouvernement ?
  
  Peut-il également préciser le calendrier de ces deux projets d'étude ?
  
  Quelle est leur articulation avec le calendrier budgétaire ?

• Réponse du 22/09/2017

  • de CRUCKE Jean-Luc
  
  Cette question ayant été abordée lors de la Commission du budget, de l’énergie et du climat le mercredi 6 septembre 2017, je renvoie l'honorable membre au compte rendu avancé de cette séance publique n°233 : http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2016_2017/CRAC/crac233.pdf.