La réforme des zones d'activité économique
- Session : 2016-2017
- Année : 2017
- N° : 1139 (2016-2017) 1
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Question écrite du 07/09/2017
- de LEFEBVRE Bruno
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
Les zones d’activité économique (ZAE), souvent appelée « zoning », sont des infrastructures d’accueil destinées aux entreprises qui comprennent tant les travaux de viabilisation des terrains sous forme de parc d’activités économiques (terrassements, voiries, égouttage, plantations, équipements en eau, gaz, électricité et fibres optiques) que la construction de certains bâtiments à vocation particulière dont les entreprises peuvent bénéficier (halls relais, centres de service, centres d’entreprises et incubateurs).
La Déclaration de politique régionale annonce la volonté du Gouvernement de reformer ces ZAE et d’en faire de véritables outils du redéploiement économique de la Wallonie.
Monsieur le Ministre peut-il me renseigner sur les changements qui seront apportés en la matière ?
Un nouveau programme de financement permettant de favoriser la promotion d’une stratégie régionale de développement des espaces dédiés aux activités économiques, y compris portuaires doit voir le jour.
Peut-il me détailler ce programme ?
Réponse du 21/09/2017
- de DI ANTONIO Carlo
La Déclaration de politique régionale entend promouvoir la réalisation de parcs d’activités économiques davantage orientés vers les besoins des entreprises en tenant compte des enjeux du développement durable et de la révolution numérique.
La récente réforme de la législation, initiée par mon prédécesseur, vient d’entrer en vigueur le 1er septembre 2017. L’ambition de ce nouveau décret est précisément de faire émerger une nouvelle génération de « parcs d’activités économiques 4.0 ».
Le but poursuivi est de renforcer les objectifs de la réforme. À titre d’exemple, dans la compétence de Transition écologique, un appel à projets auprès des opérateurs de développement économique vient d’être lancé afin d’implémenter au plus vite des mesures opérationnelles relatives à l’économie circulaire ou aux sources d’énergie renouvelable dans les parcs d’activités économiques.
Par ailleurs, comme souligné dans la question, un nouveau programme de financement sera effectivement mis en place prochainement par le Gouvernement wallon. Il a pour objectif de renforcer l’offre de terrains et bâtiments pour accueillir dans les meilleures conditions les entreprises tant au sein des parcs d’activités économiques qu’au sein des zones portuaires.
Le programme de financement se fonde sur les nouvelles dispositions de la législation relative aux parcs d’activités économiques et sur les nouveaux contrats de gestion conclus avec les Ports autonomes.