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Les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 9 octobre 2017 et la position qui y sera soutenue

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 726 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 11/09/2017
    • de RYCKMANS Hélène
    • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

    Le 9 octobre aura lieu un Conseil des Ministres européen, formation «Agriculture et pêche».

    Je n'ignore pas que les ordres du jour sont disponibles sur le site du Conseil, mais Monsieur le Ministre peut-il néanmoins faire part des dossiers à l’ordre du jour et de son analyse de ceux-ci ?

    L'Europe a une grande influence sur notre agriculture, et une implication forte de notre région est importante dans ce cadre. Par ailleurs, il est intéressant pour le débat démocratique de lire la position du Gouvernement sur ces dossiers.

    Quelle sera la position défendue par la Belgique à cette occasion ?

    Quelle a été la position défendue par la Wallonie lors de la consultation intra-belge préparatoire ?

    Il nous paraît intéressant et pertinent également d'avoir votre analyse de la position belge, et des éventuelles divergences au sein du Conseil. Ainsi que des éventuelles divergences ou insistances des entités qui composent notre pays, et du compromis qui aurait été trouvé le cas échéant, car ces entités ont parfois des intérêts différents.
  • Réponse du 02/10/2017
    • de COLLIN René

    Pour ce Conseil agricole programmé le 9 octobre, je ne dispose actuellement que d’un projet d’ordre du jour provisoire. L’ordre du jour définitif n’est établi que tardivement en fonction de l’avancement des instances préparatoires, le Comité des Représentants Permanents (Coreper) et le Comité spécial Agriculture (CSA).

    Les positions qui seront défendues par la Belgique ne seront définies qu’à la fin de la semaine précédant le Conseil, après des concertations entre les experts régionaux, ainsi que des échanges entre les Cabinets des Ministres régionaux de l’Agriculture et une réunion de coordination avec les Affaires étrangères. Je rappelle que, conformément à un accord de coopération de 2004 sur la représentation de la Belgique dans les instances européennes, les positions au Conseil Agriculture sont définies par les Régions wallonne et flamande et exprimées au Conseil par le Ministre fédéral siégeant.

    Au stade actuel, à côté des points divers, notons que deux sujets sont prévus à l’agenda :
    - la situation des marchés ;
    - la mise en œuvre de l’Agenda 2030 pour le développement durable : implications pour la Politique agricole européenne.

    Les 5 points inscrits dans les divers relèvent de l’information. Je relèverai cependant l’information de la Commission européenne sur le suivi de la réunion à haut niveau du 26 septembre sur la crise « Fipronil ».